Calcul de l'indemnité de licenciement en 2022

Gérez aisément la procédure de licenciement, simulez vos indemnités, et le régime fiscal et social.

4.4 (5 ) Paie Rupture contrat de travail Outil de gestion de la paie Meilleures Ventes

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Identifiez les différents cas de licenciement en vigueur et les procédures associées

  • Chiffrez facilement l’indemnité de licenciement selon les dispositions légales en vigueur grâce à notre outil

  • Repérez le régime social et fiscal de l’indemnité versée selon les différentes situations envisageables.

  • Retrouvez, avec notre outil et sa documentation, des modèles de lettre de licenciement pour vous aider dans vos démarches

Présentation

Principale source de contentieux à l’origine d’actions prud’homales, il est important de sécuriser au mieux cette rupture du contrat de travail, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, des ordonnances de septembre 2017 et du décret publié au JO du 26 septembre 2017.

Notre outil vous présente ce dispositif en détails, vous rappelant de nombreuses dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Sécurisez cette rupture du contrat de travail, chiffrez l’indemnité légale. Maîtrisez le régime social et fiscal, y compris en cas de versement d’une indemnité conventionnelle plus favorable ou transactionnelle.

Publics visés

Le simulateur de calcul de l’indemnité de licenciement s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les différents cas de licenciement en vigueur et les procédures associées ;
  2. Chiffrer l’indemnité de licenciement selon les dispositions légales en vigueur ;
  3. Repérer le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et transactionnelles) dans le respect du régime en vigueur et selon les différentes situations envisageables.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l' outil

Version 2022.2 en date du 03 février 2022
Notes de mises à jour
Commentaire version « 2022,2»

Suite à un changement de doctrine du BOSS, depuis le 1er janvier 2022, sur le régime des contributions CSG et CRDS sur l’indemnité prud’homale versée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, une nouvelle fiche pratique est ajoutée à notre documentation :
• Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quel régime social en 2022 ?
Aucune modification n’est apportée à nos outils Excel

Outil de calcul

1

Outil de calcul Indemnités de licenciement 2022

Les procédures

11

Indemnité : calcul et traitement en paie

7

Les situations particulières

7

Exemples de lettres de licenciement

6

Notes & Commentaires

4.4
5 notes
  • Josiane
    21/02/2021

  • Isabelle
    08/02/2021

  • Caroline
    16/10/2020
    Très utile et bien fait.

  • Safia
    19/01/2020

  • Madely
    10/07/2019

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)