Bulletin de paie d’un stagiaire

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

• Effectif : 9 salariés ;
• Taux AT/MP : 1,10 % ;
• Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1^er janvier 2016.

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

Données concernant le stagiaire

• Stagiaire dont la convention de stage a été signée le 1^er janvier 2016 ;
• Sa convention de stage est supposée conclue pour une durée de 3 mois ;
• Le stagiaire est présent durant tout le mois de janvier 2016 ;
• L’entreprise décide de lui attribuer une gratification de 2.072 €.

Autres informations conventionnelles (que nous avons imaginées, afin de les présenter sur le bulletin de paie, sans recherche une quelconque cohérence avec une situation réelle) :

• Qualification : stagiaire ;
• Niveau : I;
• Échelon : 240.

Traitement des variables du mois de janvier 2016

Nombre d’heures retenues 

• Le stagiaire est présent durant tout le mois, soit 20 jours ;
• Chaque jour est décompté à raison de 7h ;
• Ce qui constitue un total de 140 heures sur ce mois de janvier 2016 (4 semaines * 5 jours * 7h/jour). 

Seuil de franchise 

Compte tenu de la date de conclusion de la présente convention de stage, le seuil de franchise en vigueur est alors fixé comme suit : (Plafond horaire de sécurité sociale * 15,00%) * 140 heures.

Soit dans le cas présent (24,00 €* 15%)* 140 heures = 504,00 €.

Article D242-2-1

Le montant de la fraction de la gratification, mentionnée à l'article L. 242-4-1, qui n'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1, est égal au produit de 15 % du plafond horaire défini en application de l'article L. 241-3 et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré.

Ce montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.

Brut soumis à cotisations sociales 

Compte tenu du seuil de franchise déterminé à l’étape précédente et de la gratification versée au stagiaire, nous obtenons alors un brut soumis à cotisations de 2.072,00 € moins 504,00 €, soit 1.568,00 €. 

Cotisations sociales appelées 

En 2016, au titre d’une gratification versée à des stagiaires dont le montant excède le seuil de franchise, le régime suivant s’applique aux cotisations sociales : 

Bulletin de salaire du mois 

En pièce jointe, vous pourrez accéder en cliquant ici, au bulletin de paie du mois, dans lequel vous retrouverez :

• Le salaire brut du mois soit 2.072,00 € ;
• Le seuil de franchise, soit 504,00 € ;
• Le brut soumis à cotisations, soit 1.568,00 € ;
• Le net à payer, soit 1.823,32 € ;
• Ainsi que le net imposable soit 1.867,99 €. 

Ce bulletin de paie a été réalisé à l’aide de l’outil que nous mettons à votre disposition sur notre site, et donc l’accès vous est possible en cliquant ici.

Modèle de bulletin de paie d'un stagiaire