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Droit du travail
CCN

Grands magasins : protection sociale des agents de maîtrise

Les partenaires sociaux de la branche des grands magasins et magasins populaires ont conclu un accord le 28 mai 2024 afin de donner la faculté aux entreprises de rattacher certains salariés non-cadres aux régimes des garanties collectives de protection sociale complémentaire des cadres.

Cette possibilité d’intégration concerne les salariés non-cadres dont l’emploi d’agent de maîtrise est classé niveau 5, en application de l’accord du 31 mars 2008 relatif à la classification