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Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

Elections du CSE : attention à la sécurité du système de vote électronique !

Le recours au vote électronique est soumis à l'adoption de diverses mesures et précautions visant à garantir la sécurité, la confidentialité et la sincérité du scrutin et à éviter qu'une personne non autorisée puisse se substituer frauduleusement à un électeur.

Dans une affaire jugée récemment par la Cour de cassation, 5 salariés n'avaient pu