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Divers juridique
Conseil d'État

Santé des consommateurs : le Conseil d’État maintient l’interdiction de commercialisation de poudres énergisantes

Le 25 juin 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a pris un arrêté interdisant la vente de poudre énergisantes destinés à être consommés par voie intranasale. Cet arrêté suspend pour une durée d'un an de la mise sur le marché des produits sous forme de poudre contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, et en particulier le système nerveux, ou présentés comme ayant de tels effets, destinés à