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Droit du travail
Budgets du CSE

Le CSE peut effectuer des placements financiers avec les fonds disponibles de ses budgets

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut effectuer des placements financiers avec les sommes déposées sur les comptes des budgets de fonctionnement et des ASC.

Il doit décider à la majorité des membres élus titulaires de l’utilisation des fonds disponibles sur le compte de fonctionnement et sur le compte ASC. Il peut notamment décider d’opter pour des placements financiers destinés à assurer des revenus au profit du CSE.

Attention ! un tel placement ne