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Droit du travail
Participation/Intéressement

Les modalités de versement d'avances au titre de l'intéressement sont précisées

Un décret du 29 juin 2024 détermine les modalités de versement d'avances en matière d'intéressement qui avaient été prévues par la loi relative au partage de la valeur.

Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant