L'Europe retoque la France sur le barème Macron
La France n'en a pas fini de ses déboires avec l'Europe en droit social...
Après les décisions du 13 septembre de la Cour de Cassation enjoignant la France de se mettre en conformité avec le droit européen en matière de congés payés, c'est au tour du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de retoquer le barème Macron des indemnités pour licenciement abusif.
Le Comité recommande ainsi à la France :
- de poursuivre ses efforts visant à garantir que le montant des dommages et intérêts pécuniaires et non pécuniaires accordés aux victimes de licenciement injustifié sans motif valable soit dissuasif pour l'employeur, afin d'assurer la protection des travailleurs contre