LégiSocial

La matinale

Les dernières informations Social, RH & Paie — chaque matin, directement dans votre boite email.

Édition du

En direct

Réservé aux abonnés
Divers juridique
Dirigeants

Révocation d'un dirigeant de SAS

Les modalités de révocation du directeur général d’une SAS sont déterminées par les statuts.

La Cour de Cassation