L'obligation de discrétion des représentants du personnel
Tout salarié a une obligation générale de discrétion et de confidentialité à l’égard des informations aux quelles il a accès : secret de fabrication, documents financiers, etc…
Le fait pour un salarié de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrication est puni d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 30 000 euros.
A cette obligation de discrétion, s’ajoute le secret lié à un secteur professionnel : secret médical, secret professionnel d’un avocat, etc…
Les délégués syndicaux sont par ailleurs tenus au secret professionnel