Intervention de l'inspection du travail si l'employeur impose le pass sanitaire illégalement
La Direction Générale du Travail a diffusé aux agents de contrôle de l’inspection du travail un questions-réponses apportant des précisions sur la mise en œuvre du pass sanitaire et leur pouvoir de contrôle.
Elle rappelle que les agents de contrôle de l'inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler l'application du pass sanitaire en entreprise ; cela relève