Entretien de régularisation du défaut de pass sanitaire
Un salarié soumis au pass sanitaire qui n’est pas en mesure de présenter à son employeur un pass sanitaire valide ne peut plus exercer l’activité concernée.
L'employeur doit alors lui notifier le jour même, par tout moyen, la suspension de son contrat de travail sans rémunération.
Lorsque la suspension du contrat se prolonge pendant 3 jours, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien en vue d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation.
L’entretien consacré à l’examen des solutions de régularisation porte, notamment sur les