Multiplication de procédures disciplinaires et harcèlement moral
La Cour d'Appel d'Orléans vient de rappeler que l'accumulation de procédures disciplinaires injustifiées contre un salarié est constitutive de harcèlement moral.
En l'espèce, le salarié, conducteur de car, avait accumulé les reproches faits par son employeur qui