Impact de l’adoption du projet de loi climat et résilience sur le CSE et la BDES
L’Assemblée Nationale a adopté le 4 mai dernier le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le CSE et la BDES vont être impactés :
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Les enjeux environnementaux vont désormais figurer parmi les attributions générales du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.
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Ce thème sera ajouté aux 3 grandes consultations récurrentes du CSE (orientations stratégiques, situations économique et financière et politique sociale).
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Un nouveau thème va être ajouté aux formations des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales qui pourront bénéficier de congés et de formation non plus uniquement économique, sociale et syndicale, mais aussi