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Droit du travail
covid-19

Nouvelle prolongation pour les mesures exceptionnelles des AG

Un décret a de nouveau prolongé les règles dérogatoires pour les assemblées et réunions des organes collégiaux de direction, jusqu'au 31 juillet 2021 :

  • Le recours au vote par correspondance est facilité pour les associés qui ne peuvent pas participer à l’assemblée. Cette faculté est également ouverte à toutes les sociétés, y compris à celles pour lesquelles la loi ne prévoit pas déjà la possibilité de voter par correspondance (par exemple, les SARL) ;
  • Le recours