Réforme de la santé au travail
La proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 février à 104 voix pour et 12 contre.
La proposition de loi sera débattue au Sénat au printemps. La réforme devrait entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.
Parmi les principaux points et notamment les nouveaux apports en matière de prévention et de suivi de la santé des salariés :
- La conservation du DUERP pendant 40 ans;
- Des durées