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Droit du travail
Loi

Loi de programmation de la recherche

La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a créé 2 nouveaux CDD :

  • Un "contrat doctoral de droit privé pouvant être conclu avec un salarié inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français en vue d’obtenir un doctorat et qui se voit confier des activités de recherche, en lien avec son sujet de thèse de doctorat.
  •  Unn "contrat à objet défini de recherche"