Taux cotisations CNIEG
n arrêté, publié au JO du 20 mai 2020, confirme les taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2019 et 2020 :
- Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs mentionné au 4° du II de l’article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 30,42 % pour l’exercice 2020;
- Est approuvée la délibération susvisée du conseil