CDD de remplacement de plus d’un salarié
C’est une des mesures prévues par la loi Avenir professionnel : l’expérimentation d’un seul contrat CDD (ou de mission) de remplacement de plusieurs salariés.
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Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires. Consulter
Décret n° 2019-1420 du 20 décembre 2019 pris pour l'application du V de l'article 102 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Consulter
Décret n° 2019-1421 du 20 décembre 2019 portant application de l'article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Consulter