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calendar-date-2 jeudi 25 avril 2019
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Droit du travail Projet de loi/proposition de loi

Projet de loi « Restauration et conservation de la cathédrale de Notre Dame de Paris et institution d’une souscription nationale »

Au Conseil des ministres de ce mercredi 24/04/2019, le ministre de la culture et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

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