Projet de loi « Restauration et conservation de la cathédrale de Notre Dame de Paris et institution d’une souscription nationale »
Au Conseil des ministres de ce mercredi 24/04/2019, le ministre de la culture et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Le projet de loi :
- Met en place la souscription nationale, placée sous la haute autorité du Président de la République, consacrant les fonds recueillis au financement de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier, ainsi qu’à la formation des