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RJ
Redressement Judiciaire

Procédure applicable aux entreprises qui se déclarent en "cessation de paiements" et pour lesquelles le Tribunal de Commerce prononce la poursuite de l'activité et un gel du passif.
  • Questions fréquentes : notre IA vous répond ✨
    • Qu'est-ce qu'un redressement judiciaire ?
    • Quelle est la définition du Redressement Judiciaire ?
    • Qu'est-ce qui est décidé lors de la fin du RJ par l'approbation d'un plan de redressement ?
    • Qui est le mandataire judiciaire désigné pour la procédure de redressement judiciaire ?
    • Qu'est-ce que la procédure de redressement judiciaire ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 3 déc. 2021
    43.44646 Comment déclarer en DSN une entreprise en redressement judiciaire ? Édition abonnés
    Paie Actualité
    Comment déclarer en DSN une entreprise en redressement judiciaire ?
  • 13 mai 2024
    22.991646 Congés payés acquis avant redressement judiciaire : l’indemnité entre dans le passif et l’AGS en garantit le paiement
    Paie Jurisprudence
    Congés payés acquis avant redressement judiciaire : l’indemnité entre dans le passif et l’AGS en garantit le paiement
  • 26 mars 2026
    21.014633 Ne pas confondre la prise d’acte avec la résiliation judiciaire
    Paie Fiche pratique
    Ne pas confondre la prise d’acte avec la résiliation judiciaire
  • 2 janv. 2026
    20.999632 Les absences du salarié pour activités judiciaires, politiques ou civiques
    RH Fiche pratique
    Les absences du salarié pour activités judiciaires, politiques ou civiques
  • 26 nov. 2025
    16.614265 Rémunération de référence pour l'exonération des indemnités de rupture : éviter le redressement
    Paie Fiche pratique
    Rémunération de référence pour l'exonération des indemnités de rupture : éviter le redressement
  • 12 mars 2026
    16.447437 Une nouvelle contribution de 50 € pour saisir une juridiction judiciaire Édition abonnés
    RH Actualité
    Une nouvelle contribution de 50 € pour saisir une juridiction judiciaire
  • 28 nov. 2025
    15.848103 Absence de formulaire A1 : la Cour de cassation confirme le redressement
    Paie Jurisprudence
    Absence de formulaire A1 : la Cour de cassation confirme le redressement
  • 24 mars 2021
    14.34135 Le Tribunal Judiciaire de Nanterre refuse le droit aux tickets restaurant pour les télétravailleurs Édition abonnés
    Droit du travail Actualité
    Le Tribunal Judiciaire de Nanterre refuse le droit aux tickets restaurant pour les télétravailleurs

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour une activité judiciaire, politique ou civique

Modèle de lettre

Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’une autorisation d’absence pour une activité judiciaire, politique ou civique

Modèle de lettre

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