CDES — Commission Départemental d'Education Spéciale
Ancienne institution française chargée de l'intégration scolaire des jeunes handicapés. Ses missions sont maintenant prises en charge par les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
- À quelle condition l'interlocuteur départemental peut-il siéger à la commission ?
- De quoi se compose la commission de conciliation auprès du conseil départemental ?
- Combien de personnes peuvent représenter le président du conseil départemental dans cette commission...
- Qui peut remplacer un inspecteur départemental si celui-ci est absent de la commission ?
- Le président du conseil départemental peut-il se faire remplacer pour présider la commission ?
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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