CDES
Commission Départemental d'Education Spéciale
Ancienne institution française chargée de l'intégration scolaire des jeunes handicapés. Ses missions sont maintenant prises en charge par les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quel est le délai pour la commission intercommunale des impôts directs de se réunir à la demande du directeur départemental des finances publiques ?
- Quel est le critère pour que le directeur départemental des finances publiques saisisse la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ?
- Qui sont les membres de la future commission paritaire régionale interprofessionnelle qui bénéficient de la protection spéciale contre le licenciement ?
- Qui peut prendre l'initiative de convoquer la commission intercommunale des impôts directs si le directeur départemental des finances publiques n'a pas invité le président de l'établissement public de coopération intercommunale ?
