Convention collective thermique et génie climatique — Brochure 3042, IDCC 998

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
998
Brochure
3042
Texte intégral
Dernière mise à jour le 11 novembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 15 octobre 2026
Codes NAF / APE
0802 - 5903 - 5904 - 8709

Dernières mises à jour de la convention

  • 11 novembre 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
  • 11 novembre 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 17 juillet 2026 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles
  • 11 novembre 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
  • 15 octobre 2026
    JORF
    JORF n°0241 du 15 octobre 2026 — Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  • 15 octobre 2026
    JORF
    JORF n°0241 du 15 octobre 2026 — Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Qui est concerné par la convention collective Thermique et génie climatique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie, et notamment des domaines suivants :

  • Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères
  • génie climatique

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Thermique et génie climatique
Code NAF Activité (INSEE)
3311Z Réparation d'ouvrages en métaux
3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Voir la table complète des codes NAF

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Questions fréquentes — convention collective Thermique et génie climatique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Thermique et génie climatique ?

La convention collective Thermique et génie climatique porte le numéro IDCC 998 et le numéro de brochure JO 3042.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Thermique et génie climatique ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise – exploitation d'équipements thermiques et génie climatique.

La convention collective Thermique et génie climatique est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 11 novembre 2026 et la synthèse le 15 octobre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Thermique et génie climatique ?

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