Convention collective thermique et génie climatique — Brochure 3042, IDCC 998
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
- IDCC
- 998
- Brochure
- 3042
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 11 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 15 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
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Textes Salaires — Accord du 17 juillet 2026 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles
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Textes Salaires — Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
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JORFJORF n°0241 du 15 octobre 2026 — Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
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JORFJORF n°0241 du 15 octobre 2026 — Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
Qui est concerné par la convention collective Thermique et génie climatique ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie, et notamment des domaines suivants :
- Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères
- génie climatique
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 3311Z | Réparation d'ouvrages en métaux |
| 3530Z | Production et distribution de vapeur et d'air conditionné |
Voir la table complète des codes NAF
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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