Convention collective cultures marines et coopération maritime — IDCC 7019
Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime
- IDCC
- 7019
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 17 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 24 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Régime de prévoyance du personnel non cadre de la conchyliculture, garanties — Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 5 août 2026, JORF du 10 août 2026, en vigueur au 1er avril 2025.
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Régime de prévoyance du personnel non cadre de la conchyliculture, garanties — Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 non étendu, en vigueur au 1er avril 2025, signataire : SNEC.
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Salaires du personnel de la conchyliculture et cultures marines — Avenant n° 50 du 13 janvier 2026 non étendu, applicable à compter du 1er février 2026, signataire : SNEC.
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Salaires du personnel de la conchyliculture et cultures marines — Avenant n° 50 du 13 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 5 août 2026, JORF du 9 août 2026, applicable à compter du 1er février 2026.
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JORFJORF n°0185 du 9 août 2026 — Arrêté du 5 août 2026 portant extension de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Qui est concerné par la convention collective Cultures marines et coopération maritime ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur pêche et aquaculture, et notamment des domaines suivants :
- Conchyliculture
Les autres conventions collectives pêche et aquaculture
- Coopération maritime — IDCC 2494
- Pêche de loisir et protection du milieu aquatique — IDCC 3203
- Personnel des élevages aquacoles — IDCC 7010
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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