Convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection (Brochure 3606, IDCC 7009)
Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles
Accouvage et sélection (entreprises) - IDCC 7009 - 3606
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 août 2022JORF n°0197 du 26 août 2022 : Arrêté du 12 août 2022 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection -
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26 août 2022Salaires, prime mensuelle d'ancienneté, 13ème mois et congé supplémentaire pour les salariés d'au moins 55 ans pour le secteur de l'accouvage et des entreprises de sélection : Avenant n°1 du 20 janvier 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNA. -
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26 août 2022Salaires, prime mensuelle d'ancienneté, 13ème mois et congé supplémentaire pour les salariés d'au moins 55 ans pour le secteur de l'accouvage et des entreprises de sélection : Avenant n°1 du 20 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 12 août 2022, JORF du 26 août 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
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10 mars 2022JORF n°0058 du 10 mars 2022 : Arrêté du 24 février 2022 portant extension d'un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection -
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10 mars 2022Révision de la CCN : Accord du 7 juin 2021 étendu par l'arrêté du 24 février 2022, JORF du 10 mars 2022, quel que soit l'effectif. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 117 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.
I. - Dispositions générales
Champ d'application
Avantages acquis
Durée, dénonciation, révision
Accords d'entreprise ou d'établissement
II. - Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté syndicale
Droit syndical
Délégués du personnel
Comités d'entreprise et d'établissement
Indemnisation des salariés participant aux négociations nationales
III. - Procèdure conventionnelle de conciliation
Commission paritaire nationale
IV - Salaires et accessoires du salaire
Classification hiérarchique
Bases minima de rémunération
Durée normale du travail
Organisation du travail dans l'entreprise
Annualisation du temps de travail - Modulation
Heures supplémentaires - Repos compensateur
Heures exceptionnelles
Repos du dimanche et des jours fériés
Fournitures en nature, primes, ancienneté - Indemnités diverses
Treizième mois
Travaux pénibles, dangereux et insalubres ou salissants
Rémunération des travailleurs handicapés
Salariés à temps partiel
V. - Essai
Période d'essai
VI - Fin du contrat
Rupture et préavis
Absences pour recherche d'un nouvel emploi
Indemnités de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Logement
Maladies et accidents
Absences exceptionnelles
Protection des salariés et droit disciplinaire
VII - Prévoyance - Retraite
Régime de prévoyance et complémentaire santé
Retraite complémentaire
VIII - Congés payés
Durée des congés payés annuels
Période des congés payés - Fractionnement
Indemnités de congés payés
Ordre des départs en congés payés
Absence des chargés de famille
Congés de naissance ou d'adoption
Congés exceptionnels pour événements familiaux
IX - Dispositions particulières
Travail de nuit
Travail du personnel
X. - Dispositions diverses
Formation professionnelle
Extension de la convention
Textes Attachés
Annexe II - Classification convention collective nationale du 2 avril 1974
Annexe II-1 : Grille de classification hiérarchique.
Annexe II-2 : Indications d'emplois.
Annexes IV et V - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres Avenant n° 54 du 25 mars 2002
Annexe IV
Additif
Annexe V
Annexe V - Assurance complémentaire santé Convention collective nationale du 2 avril 1974
Accord cadre du 9 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagament du temps de travail
Champ d'application.
Durée de l'accord.
Mise en oeuvre.
Réduction du temps de travail.
Incidence de la réduction du temps de travail.
Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
Aménagement du temps de travail - Modulation.
Utilisation des jours de repos.
Dispositions particulières.
Information du personnel ou de ses représentants.
Entrée en vigueur.
Révision - dénonciation.
Commission de suivi.
Demande d'extension.
Accord-cadre n° 2 du 26 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Champ d'application
Durée de l'accord
Révision - Dénonciation
Mise en oeuvre
Réduction du temps de travail
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Aménagement du temps de travail et modulation
Temps partiel - Travail intermittent
Chômage partiel
Compte épargne-temps - Formation - Prévoyance
Commission de suivi
Demande d'extension
Avenant n° 61
Avenant n° 62
Avenant n° 65 du 24 janvier 2006 relatif à la prévoyance
Effet - Durée
Liste des mutuelles gestionnaires et coassureurs désignés
Avenant n° 67 du 6 février 2008 modifiant certaines dispositions de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective (1)
Avenant n° 68 du 3 juillet 2008
Avenant n°72 du 15 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
Préambule
Accord du 26 janvier 2012 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
Préambule
Avenant n° 76 du 27 septembre 2012
Préambule
Avenant n° 78 du 25 juin 2014
Préambule
Avenant n° 80 du 14 janvier 2015 relatif à la modification de l'annexe V
Préambule
Avenant n° 81 du 9 juin 2015 relatif à la modification de l'annexe IV
Préambule
Avenant n° 82 du 13 octobre 2015 relatif à la modification de l'annexe V
Préambule
Avenant n° 83 du 17 novembre 2015 relatif à la modification de l'annexe V
Préambule
Avenant n° 88 du 24 octobre 2018
Préambule
Avenant n° 89 du 24 octobre 2018 relatif à la modification de l'annexe V
Préambule
Annexe
Avenant n° 90 du 19 septembre 2019
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 63 du 1 juillet 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 66 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires
Rémunérations à compter du 1er janvier 2007
Avenant n° 69 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires
Avenant « Salaires » n° 70 du 20 janvier 2009
Avenant « Salaires » n° 71 du 24 juin 2009
Avenant « Salaires » n° 73 du 26 janvier 2011
Avenant n° 74 du 26 janvier 2012
Avenant n° 77 du 23 janvier 2013
Avenant n° 79 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
Avenant n° 84 du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Avenant n° 85 du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Avenant n° 86 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Avenant n° 91 du 15 janvier 2020
- Textes parus au JORF JORF n°0227 du 30 septembre 2010
JORF n°0271 du 23 novembre 2011
JORF n°0111 du 12 mai 2012
JORF n°0170 du 24 juillet 2012
JORF n°0030 du 5 février 2013
JORF n°0118 du 24 mai 2013
JORF n°0257 du 6 novembre 2014
JORF n°0106 du 7 mai 2015
JORF n°0276 du 28 novembre 2015
JORF n°0088 du 13 avril 2017
JORF n°0164 du 17 juillet 2019
JORF n°0058 du 10 mars 2022
JORF n°0197 du 26 août 2022
- Nouveautés Avenant n° 85
Avenant n° 86
Avenant n° 88 du 24 octobre 2018
Avenant n° 89 du 24 octobre 2018
Accord du 7 juin 2021
Avenant n°1 du 20 janvier 2022
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Période d'essai
i. Période d'essai du titulaire d'un CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du titulaire d'un CDD
- IV. Classification a. Classification des emplois
i. Niveau I
ii. Niveau II
iii. Niveau III
iv. Niveau IV
v. Niveau V
vi. Niveau VI
b. Exemples d'emplois
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
c. Primes et indemnités
i. Prime d'ancienneté et valeur du point d'ancienneté
ii. 13ème mois
iii. Indemnité compensatrice pour travaux salissants
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Détermination de la durée du travail
◊ Définition de la durée du travail effectif dont les dispositions pour les chauffeurs en équipages
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Temps partiel
v. Travail de nuit et sa rémunération
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés
◊ Période des congés - fractionnement
◊ Indemnité de congés payés
◊ Ordre des départs en congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congés de naissance ou d'adoption
◊ Absences pour raison syndicale
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi en cas de maladies et accidents non professionnels
ii. Garantie d'emploi en cas de maladies professionnelles et d'accidents du travail
b. Maternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des cadres
c. Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non cadres
i. Institutions assurant et gérant les régimes de prévoyance et santé
◊ Modalités de gestion
◊ Modalités de la coassurance
ii. Régime de prévoyance des salariés non cadres
◊ Garanties
· Garantie incapacité de travail
· Garantie invalidité
· Garantie décès - Rente de conjoint - Rente éducation
◊ Cotisations
◊ Portabilité des garanties
iii. Régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations
◊ Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Attestation
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Conditions de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de fin de carrière
iii. Indemnité de départ volontaire à la retraite
e. Logement