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Convention collective Établissements médico-sociaux (sanitaire et social) — IDCC 405

Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

  • En vigueur non étendu
IDCC
405
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Codes NAF / APE
8520Z
Enseignement primaire
- 8531Z
Enseignement secondaire général
- 8532ZP - 8541Z
Enseignement post-secondaire non supérieur
- 8542Z
Enseignement supérieur
- 8559A
Formation continue d'adultes
- 8610Z
Activités hospitalières
- 8710A
Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- 8710B
Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- 8710C
Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- 8720
Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
- 8720A
Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- 8720B
Hébergement social pour toxicomanes
- 8730A
Hébergement social pour personnes âgées
- 8730B
Hébergement social pour handicapés physiques
- 8790
Autres activités d’hébergement social
- 8790A
Hébergement social pour enfants en difficultés
- 8790B
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- 8810A
Aide à domicile
- 8810B
Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
- 8810C
Aide par le travail
- 8891A
Accueil de jeunes enfants
- 8891B
Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
- 8899
Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
- 8899A
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

Dernières mises à jour de la convention

  • 21 mars 2025
    JORF
    JORF n°0069 du 21 mars 2025 — Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  • 13 juin 2024
    Texte intégral
    Textes Attachés — Congés de paternité et d'adoption
  • 12 juin 2024
    Texte intégral
    Textes Attachés — Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
  • 19 mars 2024
    Texte intégral
    Texte de base — Impact du numérique sur les conditions de travail (Économie sociale et solidaire)
  • 6 octobre 2023
    Texte intégral
    Textes Attachés — Jours d'absence pour enfants malades

Qui est concerné par la convention collective Établissements médico-sociaux (sanitaire et social) ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur médico-social, et notamment des domaines suivants :

  • Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Établissements médico-sociaux (sanitaire et social)
Code NAF Activité (INSEE)
8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
8730B Hébergement social pour handicapés physiques
8810B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
8810C Aide par le travail

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives médico-social

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Règles générales
    • Article 1er - Champ d'application professionnel
    • Article 2 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Article 2.1 - Durée
    • Article 2.2 - Révision
    • Article 2.3 - Dénonciation
    • Article 3 - Avantages acquis
    • Article 4 - Aide au paritarisme
    • Article 4.1 - Fonds d'aide au paritarisme
    • Article 5 - Contestations
  • Titre II Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 6 - Liberté d'opinion et droit d'expression
    • Article 6.1 - Liberté d'opinion
    • Article 6.2 - Droit d'expression des salariés
    • Article 7 - Droit syndical
    • Article 7.1 - Section syndicale
    • Article 7.2 - Crédit d'heures et délégations
    • Article 7.3 - Négociation obligatoire
    • Article 8 - Représentation syndicale
    • Article 8.1 - Autorisations d'absence
    • Article 8.2 - Crédit temps
    • Article 8.3 - Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Article 9 - Fonction syndicale
  • Titre III Instances représentatives du personnel (IRP)
    • Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 10 - Instances représentatives du personnel
      • Article 10.1 - Délégués du personnel
      • Article 10.2 - Comité d'entreprise ou comité d'établissement
      • Article 10.2.1 - Constitution
      • Article 10.2.2 - Attributions du comité d'entreprise ou d'établissement
      • Article 10.2.3 - Financement
      • Article 10.3 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 10.3.1 - Attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 10.3.2 - Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 10.4 - Délégation unique
  • Titre IV Mode et conditions de recrutement
    • Article 11 - Généralités
    • Article 12 - Diplômes et titres
    • Article 13 - Visite médicale
    • Article 14 - Période d'essai
  • Titre V Contrat de travail à durée déterminée
    • Article 15 - Conditions
    • Article 15.1 - Motifs du contrat
    • Article 15.2 - Réglementation
    • Article 15.3 - Candidat-élève avant formation
    • Article 16 - Passage d'un contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée
  • Titre VI Rémunérations
    • Article 17 - Rémunérations
    • Article 17.1 - Egalité des rémunérations
    • Article 17.2 - Rémunérations majorées de l'ancienneté
    • Article 18 - Changement d'emploi
    • Article 19 - Bulletins de salaire
  • Titre VII Durée et conditions de travail
    • Article 20 - Durée du travail
    • Article 20.1 - Appréciation de la durée du travail
    • Article 20.2 - Equivalence
    • Article 20.3 - Temps partiel
  • Titre VIII Heures supplémentaires et complémentaires. - Sujétions
    • Article 21 - Heures supplémentaires
    • Article 22 - Heures complémentaires
    • Article 23 - Sujétions particulières
  • Titre IX Résiliation ou rupture du contrat de travail. - Préavis
    • Article 24 - Résiliation du contrat de travail. - Préavis
    • Article 25 - Indemnité de licenciement
    • Article 26 - Situation des parties pendant le préavis
  • Titre X Suspension du contrat de travail
    • Article 27 - Absence et suspension du contrat de travail
    • Article 27.1 - Justification des absences
    • Article 27.2 - Absences de courte durée
    • Article 27.3 - Absences de longue durée pour cause de maladie
    • Article 27.4 - Priorité de réembauche
    • Article 27.5 - Incapacité permanente
    • Article 28 - Cession, fusion, changement d'implantation
  • Titre XI Licenciement pour motif économique
    • Article 29 - Licenciement pour motif économique
    • Article 30 - Modalités
  • Titre XII Retraite
    • Article 31 - Départ à la retraite
    • Article 32 - Indemnités de départ à la retraite
  • Titre XIII Congés payés annuels. - Dispositions générales
    • Article 33 - Période ouvrant droit au congé payé annuel
    • Article 34 - Durée du congé payé annuel
    • Article 35 - Rémunération du congé payé annuel
    • Article 36 - Rémunération du congé payé annuel pour le salarié travaillant à temps partiel
    • Article 37 - Période de référence
    • Article 38 - Prise du congé payé annuel
    • Article 39 - Fermeture de l'établissement
    • Article 40 - Planning des congés payés annuels
    • Article 41 - Maladie. - Maternité
    • Article 42 - Maladie pendant le congé payé annuel
  • Titre XIV Congés exceptionnels des secteurs social et médico-social
    • Article 43 - Congés exceptionnels
    • Article 43.1 - Etablissement du secteur enfance
    • Article 43.2 - Etablissement du secteur adulte
  • Titre XV Congés de courte durée
    • Article 44 - Jours fériés
    • Article 45 - 1er Mai
    • Article 46 - Rémunération du jour férié
    • Article 47 - Repos dominical
    • Article 48 - Congés payés exceptionnels pour événement familial
    • Article 48-Bis - Jours d'absence pour enfants malades
    • Article 49 - Autres congés exceptionnels
    • Article 50 - Congés pour convenance personnelle
    • Article 51 - Congés de solidarité familiale
  • Titre XVI Congés de maladie
    • Article 52 - Rémunération annuelle
    • Article 53 - Réouverture des droits
    • Article 54 - Contrôle médical
    • Article 55 - Recours après contrôle médical
  • Titre XVII Emplois particuliers
    • Article 56 - Services contagieux ou équivalents
    • Article 57 - Radiologie
  • Titre XVIII Congés de maternité et d'adoption
    • Article 58 - Congés de maternité et d'adoption
    • Article 58.1
    • Article 58.2
    • Article 59 - Congé post-natal ou post-adoption
  • Titre XIX Exécution du service
    • Article 60 - Autorité compétente
    • Article 61 - Organisation générale du travail
    • Article 62 - Emploi du temps
    • Article 63 - Exécution du travail
    • Article 64 - Affectations provisoires
    • Article 65 - Indemnités
    • Article 66 - Vêtements de travail
    • Article 67 - Obligation de confidentialité : discrétion et secret professionnel
    • Article 68 - Règlement intérieur
  • Titre XX Sécurité, hygiène
    • Article 69 - Médecine du travail
    • Article 70 - Examens médicaux obligatoires
    • Article 71 - Cas particuliers
    • Article 72 - Installations sanitaires
  • Titre XXI Logement
    • Article 73 - Attribution
    • Article 74 - Précarité
    • Article 75 - Arrêt de la mise à disposition
    • Article 76 - Règlement
  • Titre XXII Fourniture de repas
    • Article 77 - Repas à titre gratuit
    • Article 78 - Repas à titre onéreux
    • Article 79 - Personnel de cuisine
  • Titre XXIII Pourboires et gratifications. - Primes et indemnités
    • Article 80 - Pourboire et gratification
    • Article 81 - Prime de service et d'assiduité
    • Article 82 - Prime de technicité
    • Article 84 - Prime de sujétion spéciale pour les directeurs
    • Article 85 - Prime d'internat
    • Article 86 - Prime de vie chère
  • Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres
    • Article 87 - Personnel concerné
    • Article 88 - Classification du personnel cadre
    • Article 88.1 - Cadres fonctionnels
    • Article 88.2 - Cadres hiérarchiques
    • Article 88.3 - Cadres de direction
    • Article 89 - Contrat de travail
    • Article 89.1 - Période d'essai
    • Article 89.2 - Préavis
    • Article 89.3 - Indemnité de licenciement
    • Article 90 - Durée du travail
    • Article 90.1
    • Article 90.2
    • Article 90.3
    • Article 91 - Arrêt de travail
    • Article 92 - Logement
    • Article 92-Bis - Indemnisation des astreintes
  • Titre XXV Dialogue social au niveau national
    • Article 93 - Commission paritaire permanente nationale de négociation et d'interprétation (CPPNNI) et commission mixte paritaire permanente nationale de négociation et d'interprétation (CMPNNI)
    • Article 93.1 - Objet
    • Article 93.2 - Négociation
    • Article 93.3 - Interprétation
    • Article 94 - Observatoire paritaire de branche de la négociation collective
    • Article 94.1 - Attributions et objet
    • Article 94.2 - Composition
    • Article 94.3 - Fonctionnement
    • Article 95 - Commission paritaire nationale santé et prévoyance (CPNSP)
    • Article 95.1 - Objet
    • Article 95.2 - Missions
    • Article 95.3 - Composition
    • Article 95.4 - Fonctionnement
    • Article 96 - Association de gestion du fonds d'aide au paritarisme pour la CCNT 65 (AGFAP 65)
    • Article 96.1 - Objet
    • Article 96.2 - Composition
    • Article 96.3 - Fonctionnement
  • Titre XXVI Règlement intérieur
    • Article 97 - Obligations. - Contenu. - Publicité
    • Article 97.1 - Obligation
    • Article 97.2 - Contenu
    • Article 97.3 - Publicité
  • Titre XXVII Retraite complémentaire
    • Article 98 - Affiliation
    • Article 99 - Application
  • Titre XXVIII Formation professionnelle
    • Article 100 - Contribution
  • Titre XXIX Prévoyance
    • Article 101 - Prévoyance
    • Article 102 - Garantie décès. - Invalidité totale et permanente. - Rente éducation
    • Article 103 - Rente invalidité-incapacité permanente
    • Article 104 - Financement
  • Annexes
    • Annexe 2
      • Préambule
        • Article I - Définition du télétravail
        • Article II - Distinguer les différentes circonstances de recours au télétravail
        • Article III - Accès au télétravail
        • Article IV - Mise en œuvre du télétravail
        • Article V - Modalités d'organisation du télétravail
        • Article VI - Réalisation du télétravail
        • Article VII - Suivi et entrée en vigueur
        • Article VIII - Révision
        • Article IX - Dénonciation
        • Article X - Publicité et dépôt
    • Annexe 1
    • Annexe 3
  • Préambule
    • Article préliminaire - La conduite du changement induite par la transition numérique
    • Article I - Diagnostiquer, observer et expérimenter
    • Article II - Permettre à tous d'accéder à la transition numérique
    • Article III - Les pratiques et la régulation de l'usage des outils numériques
    • Article IV - Suivi de l'accord
    • Article V - Champ d'application de l'accord
    • Article VI - Conclusion, dépôt, agrément et extension de l'accord
    • Article VII - Adhésion à l'accord
    • Article VIII - Révision et dénonciation
  • Textes attachés
    • Avenant n° 03-2019 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 3 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 3.1 - Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
        • Article 4.1 - Structure de la cotisation
        • Article 5 - Prestations
        • Article 7 - Organismes assureurs recommandés
        • Article 2 - Mise en place du régime de complémentaire santé
        • Article 2.1 - Adhésion du salarié
        • Article 2.2 - Versement santé
        • Article 3.2 - Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi dite « Évin »
        • Article 4.2 - Répartition des cotisations
        • Article 4.3 - Assiette de la cotisation
        • Article 5.1 - Tableau des garanties
        • Article 5.2 - Haut degré de solidarité du régime mutualisé
        • Article 6 - Suivi du régime de complémentaire santé mutualisé
        • Article 8 - Dialogue social
        • Article 9 - Effet, durée, révision et dénonciation
    • Adhésion par lettre du 21 juin 2013 de la CGT à la convention
    • Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'indemnisation des astreintes et aux congés
    • Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires
      • Nomenclature des emplois non cadres
      • Nomenclature des emplois cadres
      • Grilles des salaires
        • Grille des salaires non cadres
        • Grille des salaires cadres F G H
        • Grille des salaires des directeurs
    • Avenant n° 02-2014 du 23 mai 2014 relatif aux heures complémentaires
    • Avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 relatif aux jours d'absence pour enfants malades
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Entrée en vigueur. Durée
    • Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 2 - Adhésion du salarié
        • Article 2.1 - Définition des bénéficiaires
        • Article 2.2 - Suspension du contrat de travail
        • Article 2.3 - Caractère obligatoire de l'adhésion
        • Article 2.4 - Versement frais de santé
        • Article 3.2 - Maintien de la couverture du régime de complémentaire santé en application de l'article de la loi Evin
        • Article 4.2 - Assiette de la cotisation
        • Article 4.3 - Taux et répartition des cotisations
        • Article 6 - Suivi du régime de complémentaire frais de santé
        • Article 8 - Modalités de réexamen du régime
        • Article 9 - Effet et durée
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
    • Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
      • Préambule
        • Article 4 - Financement
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Bénéficiaires du régime
        • Article 3.1 - Définition des bénéficiaires
        • Article 3.2 - Franchise pour la garantie incapacité de travail
        • Article 3.3 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 3.4 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 4.1 - Assiette de la cotisation
        • Article 4.2 - Taux de cotisation
        • Article 4.3 - Évolution des cotisations
        • Article 4.4 - Prestations
        • Article 5 - Organisme assureur
        • Article 5.1 - Recommandation
        • Article 5.2 - Suivi du régime de prévoyance obligatoire
        • Article 5.3 - Conséquence du changement d'organisme assureur.
        • Article 6 - Fonds de solidarité mutualisé de prévoyance
        • Article 7 - Comité paritaire de suivi et de gestion
      • Annexes
    • Avenant n° 10-2014 du 19 septembre 2014 relatif au temps partiel
    • Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif aux congés payés exceptionnels pour événement familial
    • Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 2.1
        • Article 2.2
        • Article 2.3
        • Article 4 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 01-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 3 - Adhésion du salarié
        • Article 5 - Versement frais de santé
    • Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 6 - Effet et durée
    • Avenant n° 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la nomenclature des emplois non cadres
    • Avenant n° 3-2022 du 20 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération auprès du personnel socio-éducatif
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Condition d'éligibilité
        • Article 4 - Indemnité mensuelle « filière socio-éducative »
        • Article 5 - Date et conditions de mise en œuvre
    • Avenant n° 1 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
      • Préambule
        • Article 1er - Suppression de l'article 3.2 « Conditions de travail effectif et d'ancienneté »
        • Article 2 - Modification de l'article 3.3 « Franchise »
        • Article 3 - Modification de l'article 3.4 « Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail »
        • Article 4 - Renumérotation de l'article 3.5 « Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail »
        • Article 5 - Modification de l'article 4.1 « Assiette de cotisation »
        • Article 6 - Modification de l'article 6 « Fonds de solidarité mutualisé de prévoyance »
        • Article 7 - Création de l'article 7 « Comité paritaire de suivi et de gestion »
        • Article 8 - Modification de l'annexe 2 de l'avenant n° 02-2020
        • Article 9 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Date d'effet
    • Avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant n° 2-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe 1 de l'avenant n° 2-2020
        • Article 2 - Modification de l'annexe 2 de l'avenant n° 2-2020 lui-même modifié par l'avenant n° 1
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Date d'effet
    • Avenant n° 05-2016 du 3 juin 2016 relatif à la valeur du point
    • Avenant n° 03-2017 du 17 novembre 2017 relatif à la valeur du point
    • Avenant n° 03-2018 du 23 novembre 2018 relatif à la grille des salaires non cadres
    • Avenant n° 01-2019 du 23 novembre 2018 relatif aux salaires non cadres
    • Avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
    • Avenant n° 01-2022 du 21 janvier 2022 relatif à la valeur du point
    • Avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 relatif à la valeur du point et au salaire minimum garanti conventionnel
      • Préambule
        • Article 1er - Valeur du point
        • Article 2 - Salaire minimum garanti conventionnel
        • Article 3 - Entrée en vigueur

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Établissements médico-sociaux (sanitaire et social)

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Établissements médico-sociaux (sanitaire et social) ?
La convention collective Établissements médico-sociaux (sanitaire et social) porte le numéro IDCC 405.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Établissements médico-sociaux (sanitaire et social) ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : etablissements medico-sociaux (union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux).

La convention collective Établissements médico-sociaux (sanitaire et social) est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Établissements médico-sociaux (sanitaire et social) ?
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