Convention collective nationale de la télédiffusion – IDCC 3241
Convention collective nationale de la Télédiffusion
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Dernières mises à jour de la convention collective
-
10 sept. 2025Textes Attachés - Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
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8 mars 2025Textes Attachés - Annexe 8 : Prévention des risques professionnels
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24 déc. 2024JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241) -
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10 déc. 2024Textes Attachés - Salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3)
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10 déc. 2024Textes Salaires - Salaires au 1er octobre 2018 (CDDU)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 159 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Droit syndical et représentation du personnel
Titre III Recrutement-contrat de travail
Titre IV Non-discrimination et égalité professionnelle
Titre V Classifications et rémunérations minimales
Titre VI Durée et aménagement du temps de travail
Titre VII Congés
Titre VIII Formation professionnelle
Titre IX Emploi des stagiaires
Titre X Couverture sociale
Titre XI Intéressement, participation et dispositifs d'épargne salariale
Titre XII Cessation d'activité
Titre XIII Dispositions finales
Annexes
Annexe 1 Calendrier prévisionnel de négociation des annexes
Annexe 2 Adaptation de certaines conditions de recours aux CDD
Annexe 3 Classifications et missions des emplois repères
Textes Attachés
Accord collectif national du 22 décembre 2006 branche télédiffusion, salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Liberté civique et égalité
Titre III Relations collectives de travail
Titre IV Filières. - Classifications. - Rémunérations
Titre V Contrat de travail
Titre VI Durée du travail
Titre VII Congés
Titre VIII Couverture sociale
Titre IX Formation professionnelle
Titre X Durée, révision, dénonciation, commission de suivi
Annexes
Annexe I
Annexe II Salaires minima
Annexe III Définition des fonctions
Annexe IV Régime dérogatoire applicable aux télévisions locales
Annexe V Glossaire
Avenant n° 4 du 17 juin 2009 à l'accord du 22 décembre 2006
Annexe 6 : régime de prévoyance (Avenant du 30 septembre 2022)
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives aux garanties de la couverture prévoyance
Titre IV Dispositions finales
Annexe 7 : télétravail (Accord du 2 février 2023)
Préambule
Annexe 8 : prévention des risques professionnels (Accord de méthode du 17 décembre 2024)
Préambule
Annexes
Annexe 1 Seuils légaux de pénibilité
Annexe 2 État des lieux des effectifs concernés par les critères de pénibilité au sein de la branche pour l'année 2023
Annexe 3 Lettre de mission définie dans le cadre de l'appel d'offres
Annexe 4 Résultats de l'étude menée et actions de prévention recommandées
Annexe 10 : participation (Accord-type du 29 septembre 2023)
Préambule
Titre 1er Le cadre légal applicable aux accords de participation
Titre 2 Dispositions applicables au texte négocié par la branche
Annexe
Annexe : intéressement (Accord-type du 29 septembre 2023)
Préambule
Titre 1er Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement
Titre 2 Dispositions applicables au texte négocié par la branche
Annexe
Avenant n° 1 du 11 octobre 2021 à l'annexe 3 de la convention collective relatif aux classifications et missions des emplois repères
Préambule
Filière : fonctions supports
Filière : marketing - communication - commercial
Filière : moyens technologiques
Filière : contenus
Avenant n° 2 du 8 décembre 2021 relatif à l'extinction de la convention collective nationale des chaînes thématiques (IDCC 2411) sauf dispositions sur la prévoyance
Avenant rectificatif du 25 mars 2022 relatif à la modification de la convention collective
Préambule
Avenant n° 3 du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 4 du 5 septembre 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 de la convention collective relatif au paritarisme
Préambule
Accord du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement
Préambule
Titre 1er Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement
Titre 2 Dispositions applicables au texte négocié par la branche
Annexe
Accord du 24 avril 2023 relatif à la mise en place de la participation
Préambule
Titre 1er Le cadre légal applicable aux accords de participation
Titre 2 Dispositions applicables au texte négocié par la branche
Annexe
Avenant du 20 juin 2024 relatif à la prorogation de l'annexe 2 « Adaptation de certaines conditions de recours aux CDD » de la convention collective
Préambule
Avenant du 11 juillet 2024 à l'accord du 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3)
Préambule
Révision
Dénonciation
Date d'effet
Demande d'extension
Petites entreprises
Accord du 9 juin 2025 relatif à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
Préambule
Annexes
Textes Salaires
Accord collectif national du 19 septembre 2018 relatif aux salaires (CDDU)
Accord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires minima à compter du 1er octobre 2020 (CDDU)
Annexe
Accord du 15 septembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2021 (CDDU)
Annexe
Accord du 23 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022 (CDDU)
Annexe
Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima
Annexe
Accord du 23 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023 (CDDU)
Annexe
Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima
Annexe
Accord du 14 juin 2024 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2024 (CDDU)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0059 du 11 mars 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0136 du 14 juin 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0285 du 9 décembre 2023
JORF n°0287 du 12 décembre 2023
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique