LégiSocial

Convention collective pêche de loisir et protection du milieu aquatique — IDCC 3203

Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

  • En vigueur non étendu
IDCC
3203
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 septembre 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 16 du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026
  • 6 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme
  • 14 mai 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025
  • 14 mai 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Prévoyance complémentaire
  • 14 mai 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Complémentaire santé

Qui est concerné par la convention collective Pêche de loisir et protection du milieu aquatique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur pêche et aquaculture, et notamment des domaines suivants :

  • Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives

Les autres conventions collectives pêche et aquaculture

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Article 1er Champ d'application
    • Article 1.1 - Champ d'application professionnel
    • Article 1.2 - Champ d'application géographique
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4 Liberté civique, droit syndical et égalité
    • Article 4.1 - Liberté d'opinion
    • Article 4.2 - Droit syndical
    • Article 4.3 - Egalité et non-discrimination
  • Article 5 Dialogue social
    • Article 5.1 - Information sur le droit conventionnel applicable
    • Article 5.2 - Institutions représentatives du personnel
    • Article 5.3 - Accords collectifs de travail de niveau inférieur
  • Article 6 Contrat de travail
    • Article 6.1 - Principes gouvernant le recrutement
    • Article 6.2 - Principe de l'exigence d'un écrit
    • Article 6.3 - Clauses du contrat
    • Article 6.4 - Egalité entre les hommes et les femmes
    • Article 6.5 - Visite médicale d'embauche
    • Article 6.6 - Période d'essai
    • Article 6.7 - Période probatoire
    • Article 6.8 - Ancienneté
  • Article 7 Suspension et rupture du contrat de travail
    • Article 7.1 - Suspension du contrat de travail
    • Article 7.2 - Rupture du CDI
    • Article 7.3 - Documents à remettre au salarié au terme du contrat de travail
  • Article 8 Classification des emplois
    • Article 8.1 - Grille de classification
    • Article 8.2 - Période probatoire
    • Article 8.3 - Cas des remplacements temporaires
    • Article 8.4 - Entretien annuel d'évaluation
    • Article 8.5 - Mise en place de la grille de classification
    • Article 8.6 - Classification des emplois
  • Article 9 Rémunération
    • Article 9.1 - Paiement du salaire au mois
    • Article 9.2 - Rémunération minimale
    • Article 9.4 - Entretien de la tenue de travail
    • Article 9.5 - Avantages en nature
    • Article 9.6 - Frais professionnels
    • Article 9.7 - Bulletin de paie
  • Article 10 Congés et absences
    • Article 10.1 - Congés payés annuels
    • Article 10.2 - Jours fériés
    • Article 10.3 - Congés exceptionnels
    • Article 10.4 - Congés pour enfant malade
    • Article 10.5 - Congé de paternité
    • Article 10.6 - Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel
  • Article 11 Hygiène et conditions de travail
    • Article 11.1 - Législation applicable
    • Article 11.2 - Travaux dangereux ou insalubres
    • Article 11.3 - Médecine du travail
    • Article 11.4 - Droit d'alerte et droit de retrait
    • Article 12 - Prévoyance et frais de santé
    • Article 13 - Formation professionnelle
  • Textes attachés
    • Avenant n° 7 du 14 novembre 2023 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 1er - Taux de cotisations du régime de complémentaire santé obligatoire et évolution ultérieure de la cotisation
        • Article 2 - Taux de cotisations du régime de complémentaire santé optionnel
        • Article 3 - Durée, dépôt et publicité
    • Accord du 22 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Choix de l'OPCA
      • Article 2 - Nature des contributions concernées
      • Article 3 - Actions de formation et financement
      • Article 4 - Application et durée de l'accord
      • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord du 21 juin 2014 relatif à la durée du travail
      • Article 1er - Durées légale et maximales du travail et repos
      • Article 2 - Temps de travail effectif
      • Article 3 - Aménagement du temps de travail
      • Article 4 - Dispositions finales
      • Article 4.2 - Durée
    • Avenant n° 5 du 26 octobre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Garanties du régime de complémentaire santé obligatoire et optionnel
    • Accord du 27 avril 2017 relatif au calendrier de négociations
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Calendrier de négociations 2017-2018
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 5 - Révision de l'accord
        • Article 6 - Dépôt
    • Accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires
        • Article 4 - Financement
        • Article 6.1 - Rôle et compétences
        • Article 6.2 - Composition
        • Article 7 - Organisme assureur recommandé
        • Article 3.4 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 4.4 - Évolution ultérieure de la cotisation du régime de complémentaire santé obligatoire
        • Article 5.1 - Tableau des garanties
        • Article 5.2 - Prestations non contributives
        • Article 5.3 - Mise en œuvre des prestations non contributives pour les structures associatives non adhérentes
        • Article 6 - Commission paritaire nationale de suivi du régime
        • Article 8 - Entrée en vigueur. - Durée de l'accord. - Dépôt et extension
        • Article 9 - Révision
        • Article 10 - Dénonciation
    • Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 3.1 - Définition des bénéficiaires
        • Article 3.2 - Suspension du contrat de travail
        • Article 3.3 - Caractère obligatoire de l'adhésion
        • Article 3.4 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
        • Article 4.1 - Assiette de la cotisation
        • Article 4.2 - Taux et répartition des cotisations
        • Article 4.3 - Évolution ultérieure de la cotisation
        • Article 4.4 - Financement de l'obligation légale de maintien de salaire
        • Article 5.1 - Définition du salaire de référence
        • Article 5.2 - Tableau des garanties
        • Article 5.3 - Définition des garanties
        • Article 5.3.2 - Garantie Incapacité temporaire de travail
        • Article 5.3.3 - Garantie Invalidité
        • Article 5.4 - Reprise de Passif
        • Article 5.5 - Prestations non contributives
        • Article 5.6 - Mise en œuvre des prestations non contributives pour les structures associatives non adhérentes
        • Article 6 - Suivi du régime de complémentaire
        • Article 8 - Changement d'organisme assureur
        • Article 9 - Entrée en vigueur. - Durée de l'accord. - Dépôt et extension
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Dénonciation
    • Avenant n° 1 du 1er juillet 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 5 - Prestations
        • Article 2 - Catégorie de bénéficiaires
        • Article 3 - Assiette des cotisations du régime de prévoyance complémentaire obligatoire
        • Article 4 - Taux de cotisations du régime de prévoyance complémentaire obligatoire
        • Article 6 - Durée - Dépôt et publicité
        • Article 6 - Durée. Dépôt et publicité
    • Avenant n° 5 du 27 avril 2017 portant sur les dispositions de l'article 3.2.1
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 3.2.1. de la convention collective
        • Article 2 - Modification de l'article 3.1
        • Article 4 - Durée de l'avenant
    • Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 1er - Modification de l'article 1.1 de la convention collective
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entités de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Durée de l'avenant et suivi
    • Avenant n° 3 du 28 janvier 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 1er - Taux de cotisations du régime de complémentaire santé obligatoire
        • Article 2 - Taux de cotisations du régime surcomplémentaire santé optionnel
        • Article 3 - Garanties du régime de complémentaire santé obligatoire
        • Article 4 - Durée - Dépôt et publicité
        • Article 4 - Durée. Dépôt et publicité
      • Annexes
    • Avenant n° 1 du 7 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 2 - Garanties du régime de complémentaire santé obligatoire
        • Article 3 - Durée. - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 2 du 28 novembre 2018 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 2 - Durée. - Dépôt et publicité
    • Accord du 28 janvier 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Chapitre Ier Dispositions générales concernant le présent accord
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Durée et date d'application de l'accord
        • Article 1.3 - Révision de l'accord, clause de suivi et de rendez-vous
      • Chapitre II Prévision d'évolution des métiers et conséquences sur les emplois dans le réseau associatif de la pêche de loisir
        • Article 2.1 - Caractéristiques de la branche au 31 décembre 2017
        • Article 2.2 - Prévisions d'évolution du secteur et des métiers
        • Article 2.3 - Conséquences sur l'emploi dans la branche
        • Article 2.4 - Besoins exprimés par les structures associatives en matière de gestion des ressources humaines
      • Chapitre III La GPEC au niveau de la branche
        • Article 3.1 - Rôle de la branche professionnelle en matière de GPEC
        • Article 3.2 - Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 3.3 - Actions spécifiques mises en œuvre par la branche
      • Chapitre IV La GPEC au niveau des structures associatives de pêche de loisir
        • Article 4.1 - Entretiens RH : entretien d'évaluation, entretien de suivi, entretien professionnel
        • Article 4.1.1 - L'entretien annuel d'évaluation
        • Article 4.1.2 - L'entretien professionnel
        • Article 4.1.3 - L'entretien annuel de suivi (pour les salariés soumis au forfait-jours)
        • Article 4.2 - Développement des compétences, formation professionnelle et partage des savoirs et des compétences
        • Article 4.2.1 - Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
        • Article 4.2.2 - Dispositifs de financement de la formation professionnelle pour les salariés en poste
        • Article 4.2.3 - Les thématiques prioritaires de formation au sein de la branche et les moyens mis à disposition
        • Article 4.2.4 - Formation de l'encadrement
        • Article 4.3 - Évolution professionnelle, mobilité interne et sécurisation des parcours professionnels
        • Article 4.4 - Dispositifs d'aide à l'embauche de nouveaux salariés
        • Article 4.4.1 - La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
        • Article 4.4.2 - Les contrats en alternance : contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
    • Avenant n° 4 du 1er juillet 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 1er - Organisme assureur recommandé
        • Article 2 - Taux de cotisations du régime de complémentaire santé obligatoire et évolution ultérieure de la cotisation
        • Article 3 - Taux de cotisations du régime de complémentaire santé optionnel
        • Article 4 - Dispense d'adhésion au régime
        • Article 5 - Durée - Dépôt et publicité
        • Article 5 - Durée. Dépôt et publicité
    • Avenant n° 6 du 17 mai 2022 à l'accord collectif du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 2 - Durée - Dépôt et publicité
        • Article 2 - Durée. Dépôt et publicité
    • Avenant n° 14 du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024
      • Article 1er
      • Article 2
    • Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Stipulations spécifiques pour les organisations de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 4 - Dispositions transitoires
        • Article 4.1 - Composition de la CPPNI
        • Article 4.2 - Commissions sectorielles paritaires
        • Article 4.3 - Moyens de fonctionnement
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 6 - Révision, dénonciation
    • Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés
      • Préambule
        • Article 3 - Méthodologie
        • Article 3.1 - Phase préalable à la négociation
        • Article 3.2 - Sujets prioritaires de négociation
        • Article 3.3 - Conséquences de la conclusion d'un accord
        • Article 4 - Entrée en vigueur - Durée
        • Article 5 - Révision, dénonciation
        • Article 6 - Dispositions diverses
        • Article 4 - Entrée en vigueur. Durée

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Pêche de loisir et protection du milieu aquatique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Pêche de loisir et protection du milieu aquatique ?
La convention collective Pêche de loisir et protection du milieu aquatique porte le numéro IDCC 3203.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Pêche de loisir et protection du milieu aquatique ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : structures associatives de peche de loisir et protection du milieu aquatique.

La convention collective Pêche de loisir et protection du milieu aquatique est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Pêche de loisir et protection du milieu aquatique ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives