Convention collective du personnel de direction du RSI – Brochure 3364, IDCC 2796
Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (20 mars 2008)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 janv. 2020Textes Attachés - Transformation du RSI
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1 oct. 2019Texte de base - OPCO Cohésion sociale
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1 oct. 2019Textes Attachés - Acquisition de titres restaurant
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1 oct. 2019Textes Attachés - Base de données économiques et sociales
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1 oct. 2019Textes Attachés - Contrat de génération
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 131 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II INSTANCES PARITAIRES
TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS
TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS
TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES
TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION
TITRE VII INDEMNITÉS
TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES
TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES
TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Chapitre Ier Dispositions relatives aux cadres dirigeants
Chapitre II Dispositions relatives aux cadres au forfait
TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION
Textes Attachés
Annexe I Lexique 20 mars 2008
Annexe II Classement des organismes du régime social des indépendants 20 mars 2008
Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective
Accord du 19 juin 2008 relatif à l'application de la convention collective
Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II PRINCIPES DE CLASSIFICATION
TITRE III DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
TITRE IV DISPOSITIONS D'APPLICATION
ANNEXES
Annexe I
Annexe II
Annexe II bis
Accord du 2 juin 2009 portant sur l'application de l'accord relatif à la classification
TITRE Ier MISE EN UVRE DE LA TRANSPOSITION
TITRE II SUIVI PARITAIRE
Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective
Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
Titre III Dispositions communes
Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social
Préambule
Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire
Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Cadre général
Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
Chapitre III Formation tout au long de la vie
Chapitre IV Innovation pédagogique
Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
Chapitre VI Dispositions financières
Chapitre VII Dispositions diverses
Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel
Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
Préambule
Annexe
Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012
Avenant du 24 novembre 2011 à l'accord du 2 juin 2009 relatif aux classifications
Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants
Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
Préambule
Titre Ier Dispositions générales et objectifs
Principes. - Champ d'application. - Bénéficiaires
Objectifs généraux de l'intéressement
Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
Calcul du montant global de l'intéressement. - Indicateurs de mesure
Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
Règles générales. - Part commune aux salariés du régime
Intéressement spécifique
Répartition individuelle de l'intéressement
Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
Commission de l'intéressement
Modalités de versement
Information des salariés
Différends
Titre V Dispositions d'application
Durée. - Révision
Entrée en vigueur. - Dépôt
Annexe I
Annexe II
Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances
Titre Ier Mesures générales
Titre II Situation des représentants des salariés
Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
Annexe
Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
Annexe
Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014
Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
Préambule
Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales
Préambule
Annexes
Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Chapitre Ier Cadre général
Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
Chapitre III Dispositifs de formation
Chapitre IV Ingénierie pédagogique
Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
Chapitre VI Dispositions financières
Chapitre VII Dispositions diverses
Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018
Titre 1er Dispositions générales et objectifs
Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressement
Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement
Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel
Titre 5 Dispositions d'application
Annexes
Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance
Accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération
Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant
Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013
Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique