Convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales, chocolateries, confiseries, alimentation infantile, diététique, entremets et glaces – Brochure 3270, IDCC 2410
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales, chocolateries, confiseries, alimentation infantile et diététique, entremets et desserts, glaces, sorbets et crèmes glacées
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 67 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Champ d'application
Accord de branche
Accord d'entreprise
Notification des accords
Négociation et ordre du jour
Observatoire paritaire de la négociation
Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Déroulement de carrière
Durée de l'accord
Dérogation
Dépôt et Publicité
Entrée en vigueur
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 6 avril 2007 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (1)
Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
Champ d'application.
La commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF).
Elaboration et validation des CQP.
Bilan de l'application du présent accord.
Entrée en vigueur - Durée et dénonciation de l'accord.
Dépôt.
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail
Préambule
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier. GPEC
Titre II. Démarche de GPEC
Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV. Mise en oeuvre
Annexes
Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
- Textes parus au JORF JORF n°0055 du 6 mars 2009
JORF n°0166 du 21 juillet 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0138 du 16 juin 2011
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0101 du 30 avril 2013
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail initial
ii. Modification du contrat et mutation
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissances requises ou expérience équivalente
ii. Technicité / Complexité
iii. Initiative / Autonomie
iv. Responsabilité
v. Animation / Encadrement
vi. Communication
b. Grille de pesée des critères classants
c. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations minimales
i. Ressource brute conventionnelle annuelle (RCA)
ii. Rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH)
iii. Barème d'assiette de primes (BAP)
b. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
c. Prime de froid et de chaleur
d. Prime de froid et de chaleurs dans les entreprises de fabrication de glaces et sorbets
e. Prime d'ancienneté
f. Prime annuelle
g. Contreparties aux opérations d'habillage et de déshabillage
h. Rappel en dehors de l'horaire normal
i. Arrêt de travail pendant l'horaire normal
j. Remplacement
k. Emplois multiples
l. Majoration pour travail du dimanche
m. Majoration pour travail d'un jour férié
n. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior (accord du 15 décembre 2009 étendu)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail
◊ Equipes de suppléance
◊ Equipes chevauchantes
◊ Horaires atypiques
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modulation (type III)
◊ RTT par l'octroi de jours de repos (modulation type IV)
v. Personnel cadre non dirigeant et personnel commercial itinérant
vi. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Temps partiel des salariés seniors (accord du 15 décembre 2009 étendu)
vii. Travail intermittent
◊ Contrat de travail intermittent
◊ Durée annuelle minimale de travail
◊ Périodes travaillées
◊ Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
◊ Périodes non travaillées
◊ Rémunération
viii. Travail de nuit
◊ Conditions de mise en place du travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail
◊ Contreparties
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos journalier
◊ Repos payé et pauses non payées
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés d'ancienneté
◊ Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
◊ Congé de formation sociale, économique et syndicale
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. T.A.M.
b. Cadres
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. CQP IA
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Dispositions communes
◊ Ouvriers et employés
◊ T.A.M.
◊ Cadres
b. Maternité
i. Aménagement des horaires
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente handicap
◊ Garantie incapacité de travail - Relais mensualisation
◊ Garantie invalidité
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite