Convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales, chocolateries, confiseries, alimentation infantile, diététique, entremets et glaces – Brochure 3270, IDCC 2410

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales, chocolateries, confiseries, alimentation infantile et diététique, entremets et desserts, glaces, sorbets et crèmes glacées

IDCC
2410
Brochure
3270
État
Abrogé
Métiers
Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour desserts, Pâtisserie de conservation, fabrication de préparations pour petits déjeuners en poudre ou granulés, fabrication d´aliments à base de fruits à coque, graines salées pour apéritif, fabrication de céréales, soufflés, grillées ou autrement transformées, de tapioca

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 67 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
             Préambule
             Salariés bénéficiaires et durée de la formation
             Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
             Mise en oeuvre du DIF
             Exercice du DIF
             Nature des actions de formation
             Dispositions financières
             Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
             Dispositions diverses
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
                   Préambule
          Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
             Préambule
             Champ d'application
             Accord de branche
             Accord d'entreprise
             Notification des accords
             Négociation et ordre du jour
             Observatoire paritaire de la négociation
             Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
             Déroulement de carrière
             Durée de l'accord
             Dérogation
             Dépôt et Publicité
             Entrée en vigueur
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 6 avril 2007 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (1)
          Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
             Champ d'application.
             La commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF).
             Elaboration et validation des CQP.
             Bilan de l'application du présent accord.
             Entrée en vigueur - Durée et dénonciation de l'accord.
             Dépôt.
          Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
             Préambule
             Annexe
          Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail
             Préambule
          Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
             Préambule
             Annexe
          Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
             Préambule
             Titre Ier. GPEC
             Titre II. Démarche de GPEC
             Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
             Titre IV. Mise en oeuvre
             Annexes
          Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
             Préambule
          Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
             Préambule
             Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
             Textes Attachés
                Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
                Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
                   Préambule
                Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
                Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
  • Textes parus au JORF       JORF n°0055 du 6 mars 2009
          JORF n°0166 du 21 juillet 2010
          JORF n°0241 du 16 octobre 2010
          JORF n°0138 du 16 juin 2011
          JORF n°0169 du 23 juillet 2011
          JORF n°0099 du 26 avril 2012
          JORF n°0187 du 12 août 2012
          JORF n°0101 du 30 avril 2013
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Contrat de travail initial
             ii. Modification du contrat et mutation
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères classants
             i. Connaissances requises ou expérience équivalente
             ii. Technicité / Complexité
             iii. Initiative / Autonomie
             iv. Responsabilité
             v. Animation / Encadrement
             vi. Communication
          b. Grille de pesée des critères classants
          c. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations minimales
             i. Ressource brute conventionnelle annuelle (RCA)
             ii. Rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH)
             iii. Barème d'assiette de primes (BAP)
          b. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
          c. Prime de froid et de chaleur
          d. Prime de froid et de chaleurs dans les entreprises de fabrication de glaces et sorbets
          e. Prime d'ancienneté
          f. Prime annuelle
          g. Contreparties aux opérations d'habillage et de déshabillage
          h. Rappel en dehors de l'horaire normal
          i. Arrêt de travail pendant l'horaire normal
          j. Remplacement
          k. Emplois multiples
          l. Majoration pour travail du dimanche
          m. Majoration pour travail d'un jour férié
          n. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior (accord du 15 décembre 2009 étendu)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail
                ◊ Equipes de suppléance
                ◊ Equipes chevauchantes
                ◊ Horaires atypiques
             iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modulation (type III)
                ◊ RTT par l'octroi de jours de repos (modulation type IV)
             v. Personnel cadre non dirigeant et personnel commercial itinérant
             vi. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Temps partiel des salariés seniors (accord du 15 décembre 2009 étendu)
             vii. Travail intermittent
                ◊ Contrat de travail intermittent
                ◊ Durée annuelle minimale de travail
                ◊ Périodes travaillées
                ◊ Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
                ◊ Périodes non travaillées
                ◊ Rémunération
             viii. Travail de nuit
                ◊ Conditions de mise en place du travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durée du travail
                ◊ Contreparties
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Repos journalier
                ◊ Repos payé et pauses non payées
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés d'ancienneté
                ◊ Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Garde d'un enfant malade
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                ◊ Congé de formation sociale, économique et syndicale
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. T.A.M.
          b. Cadres
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. CQP IA
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions communes
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ T.A.M.
                ◊ Cadres
          b. Maternité
             i. Aménagement des horaires
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie rente handicap
                ◊ Garantie incapacité de travail - Relais mensualisation
                ◊ Garantie invalidité
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite