Convention collective transport de passagers – navigation intérieure — Brochure 3293, IDCC 1974

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
1974
Brochure
3293
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 août 2021
Codes NAF / APE
5030Z
Transports fluviaux de passagers

Dernières mises à jour de la convention

  • 6 septembre 2019
    Synthèse
    Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 — Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux.
  • 5 septembre 2019
    Texte intégral
    Texte de base — OPCO (Mobilités)
  • 30 mars 2019
    Texte intégral
    Textes Attachés — Création de la CPPNI
  • 26 mars 2019
    BOCC
    Navigation intérieure — Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI

Qui est concerné par la convention collective Transport de passagers – navigation intérieure ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Réseau navigable
  • voies navigables
  • excursions en bateaux
  • voyages

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Questions fréquentes — convention collective Transport de passagers – navigation intérieure

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Transport de passagers – navigation intérieure ?

La convention collective Transport de passagers – navigation intérieure porte le numéro IDCC 1974 et le numéro de brochure JO 3293.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Transport de passagers – navigation intérieure ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : transport de passagers en navigation interieure.

La convention collective Transport de passagers – navigation intérieure est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 13 août 2021. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Transport de passagers – navigation intérieure ?

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