Convention collective du transport de passagers en navigation intérieure – IDCC 1974 – brochure 3293
Convention collective du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
Transport de passagers – navigation intérieure - IDCC 1974 - 3293
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Dernières mises à jour de la convention collective
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6 sept. 2019Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux. -
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5 sept. 2019Texte de base - OPCO (Mobilités)
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30 mars 2019Textes Attachés - Création de la CPPNI
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26 mars 2019Navigation intérieure : Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 73 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail
Chapitre Ier : Régimes annuels de la modulation du travail
Mise en oeuvre dans les entreprises
Période de décompte
Limites de répartition des horaires
Rémunération mensuelle
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Recours au chômage partiel
Contreparties de l'annualisation du temps de travail
Chapitre II : Organisation du travail par cycles et en service continu
Mise en oeuvre dans les entreprises
Période de décompte et heures supplémentaires
Organisation et prise des repos divers (1)
Contrepartie à ce type d'organisation du travail par cycles et en service continu
Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP ' capitaine de bateau fluvial ' pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
' Capitaine de bateau fluvial '
1. Création - Titre et position du CQP
2. Champs d'application géographique, professionnel et catégorie du CQP
3. Référence aux emplois qualifiés correspondants
4. Référentiel des activités professionnelles
5. Référentiel des compétences
6. Objectif de la formation
7. Public visé et pré-requis
8. Cadre juridique de la formation au CQP
9. Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels et du CQP
10. Durée de l'accord de création du CQP
11. Contenu de la formation
12. Modalités de validation des acquis professionnels
13. Modalités d'agrément par la CPNEFP des organismes de formation.
14. Bilan annuel - Modification et suppression du CQP
15. Dépôt et extension
Annexes
Mise en relation des référentiels des activités professionnelles et de certification
Référentiel de compétences
Référentiel des savoirs associés
Période de formation en milieu professionnel
Modalités de délivrance du certificat de qualification Règlement d'examen : définition des épreuves
Formation minimale de découverte et d'initiation FMDI
Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
Préambule
Champ d'application professionnel
Création de certificats de qualification professionnelle
Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle
Jury d'examen
Modification ou suppression d'un CQP
Précisions de l'accord
Durée, dépôt extension
Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP ' capitaine de bateau fluvial '
Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP ' capitaine de bateau fluvial '
Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
Annexes
Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexes
Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial
Titre Ier Dispositions générales
Chapitre Ier : Structures institutionnelles et professionnelles
Chapitre II : Qualifications professionnelles
Chapitre III : Formation initiale
Chapitre IV : Formation continue
Chapitre V : Financement de la formation professionnelle
Titre II Dispositions diverses
Annexes
Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Textes Salaires
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0299 du 26 décembre 2013
JORF n°0110 du 13 mai 2014
JORF n°0115 du 20 mai 2015
JORF n°0003 du 5 janvier 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0042 du 18 février 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0193 du 23 août 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
- Nouveautés Avenant n° 3 portant adhesion du secteur proprete (8 juillet 2014)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail écrit
ii. Recours au CDD d'usage
b. Période d'essai
- IV. Classification a. ETAM et cadres
b. Personnels navigants techniques
i. Champ d'application
◊ Types de bateaux
◊ Types d'exploitation
◊ Types de voyages et de voies:
ii. Définition des emplois, fonctions et compétences
c. Personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations annuelles minimales garanties
i. Majoration pour ancienneté
ii. Rémunérations annuelles minimales garanties des ETAM et cadres
iii. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants techniques
iv. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie
v. Rémunérations annuelles minimales garanties - navigation intérieure selon nouvelle classification et nouveaux barèmes pour les catégories navigants flotte en relève et navigants flotte classique
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Travail d'un jour férié
c. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Organisation du travail
◊ Modes d'organisation
◊ Modulation
iii. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés spéciaux non rémunérés
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Entretien professionnel
c. Passeport orientation et formation
d. Bilan de compétences
e. Validation des acquis de l'expérience
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Mise en oeuvre
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
j. Certification professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Conditions générales d'indemnisation
◊ Délai de carence
◊ Durée et montant de l'indemnisation
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de fin de carrière
iii. Départ à la retraite anticipé