Convention collective des cabinets et entreprises d'expertise automobile – Brochure 3295, IDCC 1951
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Expertise automobile - IDCC 1951 - 3295
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Dernières mises à jour de la convention collective
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23 déc. 2025Textes Attachés - Avis d'interprétation n° 16 du 19 juin 2025 relatif à la durée maximale d'indemnisation prévue par l'article 4.2 de la convention collective
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23 déc. 2025Textes Attachés - Avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle
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2 déc. 2025Indemnisation du salarié en arrêt de travail : Avis d'interprétation n° 16 du 19 juin 2025 non étendu. -
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10 nov. 2025Adhésion du syndicat d'employeurs Union Professionnelle des Experts en Automobile Salariés UPEAS par lettre en date du 14 octobre 2025. -
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27 sept. 2025Textes Salaires - Grille des salaires
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 20 novembre 1996
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
Titre III : Le contrat de travail
Titre IV : Suspension du contrat de travail
Titre V : Cessation du contrat de travail
TITRE VI CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE
Titre VI : Indemnités de fin de carrière
Titre VII : Hygiène et prévention
Titre VIII : Congés payés
Titre IX : Déplacements et frais annexes
Titre X : Avantages sociaux
Titre XI : Formation professionnelle
Titre XII : Classification et rémunération
Titre XII : Classification et rémunération
Titre XIII : Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
Titre XIII Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
Titre XIII Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche
Titre XV : Application
ANNEXES
- Textes Attachés (88 textes)
- Textes Salaires (30 textes)
- Textes Extensions (29 textes)