Convention collective expertise automobile — Brochure 3295, IDCC 1951
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996
- IDCC
- 1951
- Brochure
- 3295
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 8 juin 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Classification, définition de l'emploi d'expert en automobile diplômé — Avenant n° 95 du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, effet à partir 1er mars 2026.
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JORFJORF n°0131 du 6 juin 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
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Textes Attachés — Avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 de la convention collective relatif à la classification
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Textes Attachés — Avis d'interprétation n° 17 du 9 décembre 2025 relatif à la notion d'expert en automobile diplômé visé aux articles 12.10 et 12.11 de la convention collective
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JORFJORF n°0081 du 4 avril 2026 — Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
Qui est concerné par la convention collective Expertise automobile ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie automobile, et notamment des domaines suivants :
- Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6621Z | Évaluation des risques et dommages |
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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