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Convention collective bâtiment région parisienne — Brochure 3032, IDCC 1841

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960

  • Abrogé
  • Synthèse disponible
IDCC
1841
Brochure
3032
Texte intégral
Dernière mise à jour le 11 avril 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 5 février 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 10 avril 2026
    Synthèse
    Régime BTP-Prévoyance Ouvriers, garanties, cotisations, Valeur SR: Avenant n° 40 du 17 décembre 2025 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataires — CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
  • 14 janvier 2026
    Synthèse
    Régime BTP-Prévoyance : nomenclature des garanties agréés avec définition des risques couverts — Avenant n° 39 du 18 juin 2025 non étendu, effet le 18 juin 2025, si BTP-PRÉVOYANCE obtient, à cette date, l'agrément de l'ACPR pour la branche 21. A défaut, il prendra effet à la date d'obtention de cet agrément. Dans le cas où l'ACPR n'aurait pas accordé cette extension d'agrément avant le 31 décembre 2025 à minuit, le présent avenant sera réputé caduc de plein droit, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
  • 7 janvier 2026
    Synthèse
    Salaires des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés en région Ile-de-France y compris Seine et Marne — Accord du 05 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FFB Île-de-France Est, FFB Grand Paris Île-de-France, CAPEB Région Île-de-France, SCOP Fédération Île-de-France Centre et FFB Île-de-France 78-91-95.
  • 7 janvier 2026
    Synthèse
    Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France y compris Seine et Marne: Accord du 05 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires — FFB Île-de-France Est, FFB Grand Paris Île-de-France, CAPEB Région Île-de-France, SCOP Fédération Île-de-France Centre et FFB Île-de-France 78-91-95.
  • 7 janvier 2026
    Synthèse
    Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés en région Ile-de-France y compris Seine et Marne — Accord du 05 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FFB Île-de-France Est, FFB Grand Paris Île-de-France, CAPEB Région Île-de-France, SCOP Fédération Île-de-France Centre et FFB Île-de-France 78-91-95.

Qui est concerné par la convention collective Bâtiment région parisienne ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Travaux d´aménagement des parcs et jardins
  • voirie
  • infrastructure
  • forage
  • sondage
  • fondations
  • installations industrielles
  • montage-levage
  • installations électriques
  • électricité
  • électricien
  • construction industrialisée
  • maÇonnerie
  • maÇon
  • terrassement terrassier
  • démolition
  • climatisation
  • génie climatique
  • couverture couvreur couverture-plomberie plomberie plombier
  • chauffage
  • fumisterie
  • ramonage ramoneur
  • menuiserie menuisier
  • serrurerie serrurier
  • installations sanitaires
  • peinture peintre en bâtiment
  • plâtre plâtrier
  • charpente charpentier
  • décoration

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la Région parisienne du 28 juin 1993
    • a. Signataires
      • i. Organisations patronales
    • b. Champ d'application
      • ◊ Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
      • ◊ Dispositions non étendues de l'accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
    • c. Contrat de travail - Essai
      • ii. Epreuve préalable
      • iv. Ancienneté
    • d. Classification
      • i. Niveaux d'emploi
      • ii. Coefficients
      • iii. Prise en compte des diplômes professionnels du bâtiment
      • iv. Polyvalence
      • v. Evolution de carrière
    • e. Salaires et indemnités
      • i. Salaires minimaux
      • ◊ Région parisienne hors Seine-et-Marne
      • ii. Rémunération des jeunes ouvriers de moins de 18 ans
      • iii. Déduction des heures non travaillées
      • iv. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche etc.
      • v. Majoration pour travail exceptionnel de nuit
      • vi. Majoration pour travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés non payés
      • vii. Majoration pour travail exceptionnel des jours fériés payés
      • viii. Prime de vacances
    • g. Déplacements professionnels
      • ◊ Seine-et-Marne
      • ◊ Définition de l'ouvrier en grand déplacement
      • ◊ Indemnité de grand déplacement
      • ◊ Voyages de détente
      • ◊ Temps passé en voyage périodique
      • ◊ Décès d'un ouvrier en grand déplacement
      • ii. Petits déplacements
      • ◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
    • f. Temps de travail, repos et congés
      • ◊ Durée du travail
      • ◊ Heures supplémentaires exceptionnelles
      • ◊ Récupération des heures perdues pour intempéries
      • ◊ Travaux pénibles
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Jours fériés
    • h. Formation professionnelle
      • ◊ Semaine supplémentaire de repos rémunéré
      • ◊ Rémunération de l'apprenti
      • ◊ Les missions
      • ◊ L'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
      • · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
      • · Seine-et-Marne
    • i. Maladie, accident du travail, maternité
      • ◊ Pause quotidienne
    • j. Retraite complémentaire, prévoyance puis oeuvres sociales
      • i. Retraite complémentaire
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
      • ◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
      • ◊ Base de calcul des prestations
      • ◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
      • · Décès du participant quelle qu'en soit la cause
      • · Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
      • · Rente au conjoint survivant
      • · Rente éducation
      • · Obsèques famille
      • ◊ Indemnités journalières
      • ◊ Rente d'invalidité
      • ◊ Forfait maternité
      • ◊ Forfait parentalité
      • ◊ Forfait accouchement
      • ◊ Indemnités de fin de carrière
      • ◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
      • ◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
      • · Bénéficiaire en cas de décès
      • iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie indemnités journalières
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
      • ◊ Garantie « Chirurgie »
      • v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
      • ◊ Capital en cas de décès accidentel
      • ◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
      • vi. Régime de frais médicaux
      • vii. Cotisations
      • ◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
      • ◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
      • ◊ du régime supplémentaire mensualisation
      • ◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
      • ◊ du régime de frais médicaux
      • ◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
      • ◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
      • viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
      • ◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
      • ◊ Frais médicaux
      • ◊ Garantie en cas de décès
      • ◊ Rente au conjoint survivant
      • ◊ Rente d'éducation
      • iii. Œuvres sociales pour la région Ile-de-France (hors Seine et Marne)
    • k. Rupture du contrat
      • ◊ Durée du préavis
      • ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
      • ◊ Indemnité de licenciement dans les entreprises de plus de 10 salariés
      • ◊ Indemnité de licenciement dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
      • ◊ Définition de l'ancienneté
      • ◊ Salaire de référence/Base de calcul
      • iii. Licenciement pour fin de chantier
      • iv. Documents remis au salarié lors de son départ
      • ◊ Préavis
      • ◊ Départ et mise en retraite
      • vi. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
      • ◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
      • ◊ Versement anticipé de l'Indemnité de fin de carrière des ouvriers
  • II. Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la Région parisienne du 12 avril 1960
    • a. Signataires
      • ii. Syndicats de salariés
      • i. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Champ d'application
      • ii. Champ d'application territorial
      • i. Champ d'application professionnel
    • c. Contrat de travail - Essai
      • i. Contrat de travail
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
    • f. Temps de travail, repos et congés
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ii. Repos et jours fériés
    • h. Formation professionnelle
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • i. Maladie, accident du travail, maternité
      • ◊ Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation
      • i. Accident et maladie
      • ii. Maternité
    • d. Classification
    • e. Salaires et indemnités
      • i. Salaires minima
      • ii. Prime de vacances
      • iii. Brevets d'invention
    • g. Déplacements professionnels
      • i. Déplacements occasionnels de courte durée
      • ii. Déplacements occasionnels de longue durée
      • iii. Indemnité forfaitaire pendant la durée du déplacement
      • iv. Voyages de détente
      • v. Changement de résidence
      • vi. Licenciement
    • j. Retraite complémentaire et prévoyance
      • ◊ Institution de prévoyance
      • ◊ Capital complémentaire en cas de décès d'un I.A.C.
      • • Cotisations
      • ◊ Cotisations
    • k. Rupture du contrat
      • ii. Indemnité de licenciement
      • ◊ Barème des indemnités de départ
      • ◊ Départ volontaire
    • l. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
      • i. Dispositif
      • ii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Clauses générales
    • Article 1er - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 2 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 3 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 4 - 1ere PARTIE - CONVENTION
  • Titre II : Engagement
    • Article 5 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 6 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 7 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Période d'essai
      • Article 8 - 1ere PARTIE - CONVENTION
      • Article 9 - 1ere PARTIE - CONVENTION
  • Titre III : Résiliation du contrat de travail
    • Dénonciation du contrat
      • Article 10 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Durée de préavis en dehors de la période d'essai (1)
      • Article 11 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Durée de préavis en dehors de la période d'essai
      • Article 12 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Indemnités de préavis
      • Article 13 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
      • Article 14 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Montant de l'indemnité de licenciement
      • Article 15 - 1ere PARTIE - CONVENTION
      • Article 15-Bis - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Obligations particulières en ce qui concerne le régime de retraite
      • Article 16 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Définition du calcul de l'ancienneté
      • Article 17 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Engagements successifs
      • Article 18 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Déclassement
      • Article 19 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Indemnités en cas de départ - Conditions d'attribution
      • Article 20 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Cas particulier du départ volontaire
      • Article 21 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Dispositions diverses
      • Article 22 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Augmentation du taux de cotisation dans l'entreprise
      • Article 23 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Répercussion des modifications éventuelles du régime de retraite de la convention du 14 mars 1947
      • Article 24 - 1ere PARTIE - CONVENTION
  • Titre IV : Congés
    • Article 25 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 26 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 27 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 28 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 29 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 30 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 31 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 32 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 33 - 1ere PARTIE - CONVENTION
  • Titre V : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
    • Article 34 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 35 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 36 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 37 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 38 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 39 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 40 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 41 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 42 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 43 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 44 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 45 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Changements de résidence et rapatriement
      • Article 46 - 1ere PARTIE - CONVENTION
      • Article 47 - 1ere PARTIE - CONVENTION
      • Article 48 - 1ere PARTIE - CONVENTION
      • Article 49 - 1ere PARTIE - CONVENTION
      • Article 50 - 1ere PARTIE - CONVENTION
  • Titre V bis.
    • Article 50-A - 1ere PARTIE - CONVENTION
  • Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
    • Article 51 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 52 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 53 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 54 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 55 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 56 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 57 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 57-Bis - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 58 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 59 - 1ere PARTIE - CONVENTION
  • Titre VII : Obligations militaires
    • Article 60 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 61 - 1ere PARTIE - CONVENTION
  • Titre VIII : Brevets d'invention
    • Article 62 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 63 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 64 - 1ere PARTIE - CONVENTION
    • Article 65 - 1ere PARTIE - CONVENTION
  • Titre IX : Relations humaines
    • 1ere PARTIE - CONVENTION Titre IX
  • Titre X : Durée et dénonciation
    • 1ere PARTIE - CONVENTION Titre X
  • Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement Convention collective régionale du 12 avril 1960
    • PREMIERE PARTIE : CONVENTION, Modèle de lettre d'engagement
    • PREMIERE PARTIE : CONVENTION, Modèle de lettre de régularisation d'engagement
  • Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960
    • Article 1er - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
    • Article 2 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
    • Article 3 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
    • Article 4 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
    • Article 5 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
    • Article 6 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
    • Classification
      • Article 7 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
      • Article 8 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
    • Coefficients hiérarchiques
      • Article 9 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
      • Article 10 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
      • Article 11 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
      • Article 12 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
      • Article 13 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
      • Article 14 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
      • Article 15 - 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
    • 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES
  • Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979
    • 3e PARTIE : DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE
    • Préambule
    • I. - Champ d'application
      • Article 1er - I. - Champ d'application.
    • II - Contrat de travail
      • II - Contrat de travail.
      • Article 2 - II - Contrat de travail.
      • Article 3 - II - Contrat de travail.
      • Article 4 - II - Contrat de travail.
      • Article 5 - II - Contrat de travail.
      • Article 6 - II - Contrat de travail.
      • Article 7 - II - Contrat de travail.
      • Article 8 - II - Contrat de travail.
    • III - Situation au retour en métropole
      • Article 9 - III - Situation au retour en métropole.
      • Article 10 - III - Situation au retour en métropole.
    • IV - Dispositions diverses
      • Article 11 - IV - Dispositions diverses.
      • Article 12 - IV - Dispositions diverses.
      • Article 13 - IV - Dispositions diverses.
      • Article 14 - IV - Dispositions diverses.
    • V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise
      • Article 15 - V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise.
      • Article 16 - V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise.
      • Article 17 - V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise.
      • Article 18 - V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise.
  • Clauses générales
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Oeuvres sociales
      • Article 3 (1)(2)
  • Titre III : Clauses professionnelles régionales
    • Chapitre III : Régime d'indemnisation des petits déplacements
      • Points de départ
        • Article 4
      • Option (1)
        • Article 4-Ter
      • Indemnité de repas
        • Article 5
      • Indemnité de frais de transport
        • Article 6
      • Indemnité de trajet
        • Article 7
      • Montants
        • Article 8
    • Chapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement Calcul des majorations
      • Article 3.1.1 - Calcul des majorations
      • Article 3.1.2 - Travail exceptionnel de nuit
      • Article 3.1.3 - Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés non payés
      • Article 3.1.4 - Travail exceptionnel des jours fériés payés
      • Article 3.1.5 - Travaux continus et par roulement
    • Chapitre II
      • Article Chapitre II
    • Chapitre IV : Grands déplacements à l'étranger.
      • Article Chapitre IV
  • Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail
    • Chapitre I : Conclusion et rupture du contrat de travail
      • Article 1.1.1
      • Article 1.1.2
      • Article 1.1.3
      • Article 1.1.4
      • Article 1.1.5
      • Article 1.1.6
      • Article 1.1.7
      • Article 1.1.8
      • Article 1.1.9
      • Article 1.1.9 a
      • Article 1.1.10
      • Article 1.1.10 a
      • Article 1.1.10 b
      • Article 1.1.10-C - Définition du salaire de base
      • Article 1.1.11
      • Article 1.1.12
      • Article 1.1.12 a
    • Chapitre II : Rémunération
      • Article 1.2.1
      • Article 1.2.2
      • Article 1.2.3
      • Article 1.2.3 a
      • Article 1.2.3 b
      • Article 1.2.3 c
      • Article 1.2.3 d
      • Article 1.2.4
      • Article 1.2.5
      • Article 1.2.6 - Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au métré etc
    • Chapitre III : Grands déplacements
      • Article 1.3.1 - Définitions de l'ouvrier occupé en grand déplacement
      • Article 1.3.2 - Définitions de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
      • Article 1.3.3 - Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
      • Article 1.3.4 - Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
      • Article 1.3.5 - Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
      • Article 1.3.6 - Temps passé en voyage périodique
      • Article 1.3.7 - Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
      • Article 1.3.8 - Décès d'un ouvrier en grand déplacement
      • Article 1.3.9 - Elections
    • Chapitre IV : Classification
      • Article 1.4.1 - Préambule
      • Article 1.4.2 - Définitions générales des critères et des nivaux
      • Article 1.4.3 - Coefficients hiérarchiques
      • Article 4 - Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
      • Article 1.4.4-A - Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment. CAP
      • Article 1.4.4-B - Brevet professionnel
      • Article 1.4.4-C - Classification des ouvriers ayant préparé un diplôme de niveau V sans l'obtenir
      • Article 1.4.4-D - Liste des diplômes
      • Article 1.4.5 - Polyvalence
      • Article 1.4.6 - Evolution de carrière
      • Article 1.4.6-A - Evolution de carrière. Promotion
      • Article 1.4.6-B - Accès à la classification 'ETAM'
      • Article 1.4.6-C - Polyvalence
      • Article 1.4.7 - Suivi de l'application dans l'entreprise
      • Article 1.4.8 - Barèmes de salaires minimaux
    • Chapitre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
      • Article 1.5.1 - Jours fériés
      • Article 1.5.2 - Autorisation d'absences
      • Article 1.5.3 - Congés payés - 5e semaine de congés
      • Article 1.5.3-A - Durée des congés payés
      • Article 1.5.3-B - Fractionnement
      • Article 1.5.3-C - Indemnité de congés payés
      • Article 1.5.3-D - Primes de vacances
      • Article 1.5.3-E - Cinquième semaine de congés
      • Article 1.5.3-F - Non-cumul des avantages
    • Chapitre VI : Hygiène et sécurité
      • Article 1.6.1 - Règles générales relatives à la santé et à la prévention des accidents du travail
      • Article 1.6.2 - Protection individuelle
      • Article 1.6.3
      • Article 1.6.4
    • Chapitre VII : Maladie - Accident - Maternité
      • Article 1.7.1 - Maladie
      • Article 1.7.1-A - Conditions d'indemnisation
      • Article 1.7.1-B - Bénéficiaires
      • Article 1.7.1-C - Délai
      • Article 1.7.1-D - Indemnités complémentaires
      • Article 1.7.1-E - Limites de l'indemnisation
      • Article 1.7.1-F - Cas exceptionnels
      • Article 1.7.2 - Maternité
    • Chapitre VIII : Durée du travail
      • Article 1.8.1 - Durée du travail
      • Article 1.8.1-A - Semaine de travail en cinq jours
      • Article 1.8.1-B - Repos compensateur
      • Article 1.8.1-C - Durée du travail effectif
      • Article 1.8.2 - Horaires de travail
      • Article 1.8.3 - Heures supplémentaires
      • Article 1.8.3-A - Durée maximale du travail
      • Article 1.8.3-B - Equivalence et dérogations permanentes
      • Article 1.8.3-C (2) - Heures supplémentaires exceptionnelles
      • Article 1.8.4 - Organisation du travail
      • Article 1.8.4-A - Horaires individualisés
      • Article 1.8.4-B - Horaires à temps partiel
      • Article 1.8.4-C - Récupération des heures perdues pour intempéries
      • Article 1.8.4-D - Chômage - Intempéries
      • Article 1.8.4-D
    • Chapitre IX : Dispositions diverses
      • Article 1.9.1 - Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 1.9.2 - Délégués du personnel et comités d'entreprise
      • Article 1.9.3 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 1.9.4 - Travail des jeunes
      • Article 1.9.5 - Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
      • Article 1.9.6 - Ancienneté
      • Article 1.9.7 - Service national
      • Article 1.9.8 - Emploi des handicapés
      • Article 1.9.9 - Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
      • Article 1.9.10 - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
      • Article 1.9.11 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
  • Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage
    • Article 2.1.1 - TITRE II : Clauses relatives à l'apprentissage
    • Article 2.1.2 - TITRE II : Clauses relatives à l'apprentissage
    • Article 2.1.3 - TITRE II : Clauses relatives à l'apprentissage
    • Article 2.1.4 - TITRE II : Clauses relatives à l'apprentissage
    • Article 2.1.5 - TITRE II : Clauses relatives à l'apprentissage
    • Article 2.1.6 - TITRE II : Clauses relatives à l'apprentissage
    • Article 2.1.7 - TITRE II : Clauses relatives à l'apprentissage
    • Article 2.1.8 - TITRE II : Clauses relatives à l'apprentissage
  • Titre IV : Dispositions finales
    • Article 4.1.1 - Durée - Révision - Dénonciation
    • Article 4.1.2 - Adhésion
    • Article 4.1.3 - Procédure de conciliation
    • TITRE IV : Dispositions finales
    • Textes applicables jusqu'à 10 salariés
      • TEXTES APPLICABLES JUSQU'A 10 SALARIES
  • Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997 relatif aux salaires
    • Indemnisation des petits déplacements (Seine et Marne)
  • Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
    • Article 1er - Indemnités de frais de transport
    • Article 2 - Indemnités de trajet
    • Article 3 - Indemnité de repas
    • Article 4 - Dépôt et extension
  • Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
  • Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
  • Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
  • Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
  • Textes attachés
    • Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas
      • Article 2
    • Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
      • Article 3
    • Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995
      • Protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956
        • TITRE Ier : Champ d'application.
          • Article 1-1
        • TITRE II : Dispositions relevant du champ de la négociation paritaire départementale
          • Chapitre Ier : Barèmes de salaires minimaux
            • Barèmes applicables.
              • Article 2-1-1
            • Fixation.
              • Article 2-1-2
          • Chapitre II : Régime d'indemnisation des petits déplacements
            • Dispositions générales.
              • Article 2-2-1
            • Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.
              • Article 2-2-2
            • Application géographique.
              • Article 2-2-3
            • Point de départ et modalités des déplacements.
              • Article 2-2-4
            • Indemnité de repas.
              • Article 2-2-5
            • Indemnité de frais de transport.
              • Article 2-2-6
            • Indemnité de trajet.
              • Article 2-2-7
            • Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.
              • Article 2-2-8
          • Chapitre III : Primes professionnelles.
            • Article 2-3
          • Chapitre IV : Prestations sociales et culturelles.
            • Article 2-4
        • TITRE III : Dispositions résultant de la convention collective départementale de 1956 ou de dispositions conventionnelles modifiées à la date de conclusion du présent protocole
          • Travail exceptionnel des jours fériés payés.
            • Article 3-1
          • Travail continu et par roulement
            • Article 3-2
          • Communication du règlement intérieur.
            • Article 3-3
          • Mentions devant figurer sur le bulletin de paie.
            • Article 3-4
        • TITRE IV : Dispositions finales
          • Entrée en vigueur - Durée.
            • Article 4-1
          • Adhésion.
            • Article 4-2
          • Dépôt - Extension.
            • Article 4-3
    • Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995
      • Outillage
        • Article 1er - Outillage.
      • Maçonnerie, béton armé, terrasse
        • Article 2 - Maçonnerie, béton armé, terrasse.
      • Couverture, plomberie
        • Article 3 - Couverture, plomberie.
      • Fumisterie, chauffage central
        • Article 4 - Fumisterie, chauffage central.
      • Charpente et serrurerie
        • Article 5 - Charpente et serrurerie.
      • Peinture, vitrerie
        • Article 6 - Peinture, vitrerie.
      • Nomenclature de l'outillage ouvrant droit à la prime prévue à l'article 1er
        • Nomenclature de l'outillage ouvrant droit à la prime prévue à l'article 1er.
    • Dénonciation par lettres du 8 février 2018 de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (Région parisienne)
      • Lettre de la FFB Grand Paris
      • Lettre de la FNCB
      • Lettre de l'UD FO
      • Lettre de l'URPS CFTC
      • Lettre de la FFB Île-de-France
      • Lettre de la Fédération SCOP BTP
      • Lettre de la CAPEB Île-de-France
      • Lettre de la FFB Île-de-France Est
    • Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis
      • Indemnités concernant les apprentis à compter du 1er juin 2004.
    • Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM
      • Valeur du point à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
      • Indemnité de repas à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
      • Barème de salaires minima ETAM à compter du 1er juin 2004, 1er mars 2005.
    • Accord du 26 novembre 2004 relatif aux salaires (Seine-et-Marne)
      • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Seine-et-Marne)
    • Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

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Questions fréquentes — convention collective Bâtiment région parisienne

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Bâtiment région parisienne ?
La convention collective Bâtiment région parisienne porte le numéro IDCC 1841 et le numéro de brochure JO 3032.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Bâtiment région parisienne ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : batiment (région parisienne) – employés, techniciens et agents de maîtrise.

La convention collective Bâtiment région parisienne est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 11 avril 2026 et la synthèse le 5 février 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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