Convention collective personnel des coopératives hlm — Brochure 3191, IDCC 1588
Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990
- IDCC
- 1588
- Brochure
- 3191
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 10 janvier 2022
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Rémunérations de base et prime de vacances
-
Textes Attachés — Mise en place des instances paritaires nationales
-
Textes Attachés — Régime de complémentaire santé
-
Textes Attachés — Prévoyance
-
Textes Salaires — Salaires 2021
Qui est concerné par la convention collective Personnel des coopératives HLM ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur gestion immobilière, et notamment des domaines suivants :
- Personnel d´entretien
- de gardiennage
- d´exécution
- vendeur
- habitations à loyer modéré
- gardien
- concierge
- cadres
- direction
- agents de maîtrise
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4110A | Promotion immobilière de logements |
| 6810Z | Activités des marchands de biens immobiliers |
| 6820A | Location de logements |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives gestion immobilière
- Agences de presse — IDCC 3221
- Gardiens et concierges d'immeubles — IDCC 1043
- Personnel des SA et fondations HLM — IDCC 2150
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
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Pensé pour l'impression
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Outils & calculs pour cette convention
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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