Convention collective transports publics urbains — Brochure 3099, IDCC 1424
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986
- IDCC
- 1424
- Brochure
- 3099
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0137 du 13 juin 2026 — Arrêté du 10 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
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Textes Salaires — Accord du 18 février 2026 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
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JORFJORF n°0126 du 31 mai 2026 — Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
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Textes Attachés — Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
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Textes Attachés — Accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle
Qui est concerné par la convention collective Transports publics urbains ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport routier, et notamment des domaines suivants :
- Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4932Z | Transports de voyageurs par taxis |
| 4939A | Transports routiers réguliers de voyageurs |
| 4939B | Autres transports routiers de voyageurs |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives transport routier
- Taxis — IDCC 2219
- Transports routiers et activités auxiliaires — IDCC 16
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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