Convention collective de la navigation de plaisance – Brochure 3187, IDCC 1423
Convention collective nationale de la navigation de plaisance (entreprises) – 31 mars 1979
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
2 juil. 2025JORF n°0152 du 2 juillet 2025 : Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) -
-
2 juil. 2025Salaires minima au 1er avril 2025 : Avenant du 16 avril 2025 étendu par l'arrêté du 19 juin 2025, JORF du 2 juillet 2025. -
-
3 juin 2025Salaires minima au 1er avril 2025 : Avenant du 16 avril 2025 non étendu, signataire : FIN. -
-
18 mars 2025Salaires minima au 1er décembre 2024 : Avenant du 9 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 25 février 2025, JORF du 18 mars 2025. -
-
31 mai 2024Salaires minima au 1er avril 2024 : Avenant du 1er mars 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 61 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation
Préambule
Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Préambule
Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
Préambule
Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
Préambule
Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Préambule
Textes Salaires
Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI)
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0142 du 21 juin 2011
JORF n°0093 du 19 avril 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0063 du 15 mars 2013
JORF n°0147 du 27 juin 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2015
JORF n°0243 du 20 octobre 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0299 du 27 décembre 2018
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
JORF n°0048 du 26 février 2020
JORF n°0189 du 2 août 2020
JORF n°0249 du 13 octobre 2020
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0116 du 20 mai 2023
JORF n°0152 du 2 juillet 2025
- Nouveautés ACCORD DU 21 SEPTEMBRE 2015 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE
AVENANT N° 51 DU 2 MARS 2016
Avenant n° 56
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Généralités
ii. CDD et contrat de mission
◊ généralités
◊ Délai de carence
iii. Contrat de travail à durée déterminée à objet défini
iv. CDI d'opération
◊ Le contrat de travail
◊ La période d'essai
◊ La rémunération
◊ Licenciements
· Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
· Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
· Licenciement pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Clause de non-concurrence (cadres)
d. Ancienneté
e. Recours au personnel temporaire
- IV. Classification a. Présentation et méthode de classification
b. Grille de classification
i. Ouvriers
ii. Employés
iii. Techniciens
iv. Techniciens et agents de maîtrise
v. Ingénieurs et cadres
c. Grille de transposition
d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ouvriers et Employés
ii. Techniciens
iii. Techniciens et Agents de maîtrise
iv. Ingénieurs et cadres
b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans (ouvriers et E.T.A.M.)
c. Prime d'ancienneté (ouvriers et E.T.A.M.)
d. Remplacement provisoire
e. Déclassement
f. Travail exceptionnel du dimanche, d'un jour férié et de nuit
g. Heures supplémentaires
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Cadres, T.A.M. et itinérants non-cadres
◊ Cadres
◊ T.A.M.
◊ Itinérants non-cadres
◊ Convention de forfait en heures sur l'année
◊ Convention de forfait annuel en jours
v. Temps partiel
vi. Travail posté (en équipes successives alternatives)
vii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
· Repos compensateur
· Rémunération
viii. Arrêts de travail imprévus
ix. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
x. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
◊ Travail exceptionnel d'un jour férié
◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour enfants malades
◊ Absences pour raisons syndicales
· Réunions statutaires
· Commissions paritaires
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Petits déplacements (ouvriers et E.T.A.M.)
i. Indemnités des frais de transport
ii. Indemnisation du temps de déplacement
iii. Indemnisation des frais de repas
b. Grands déplacements (ouvriers et E.T.A.M.)
i. Indemnisation des frais de séjours
ii. Indemnisation des frais de voyage
iii. Indemnisation du temps de voyage
c. Déplacements (cadres)
d. Changement de résidence
i. Dispositions communes
ii. Dispositions spécifiques aux ouvriers et E.T.AM.
iii. Dispositions spécifiques aux cadres
- VIII. Formation professionnelle a.Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Contribution patronale au financement du dialogue social dans la branche, du CSE
iv. liste des formations éligible à la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
◊ Durée et montant de l'indemnisation
◊ Délais de carence
◊ Période d'indemnisation
iii. Reclassement suite à une Inaptitude physique résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Frais d'obsèques
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
c. Régime de couverture complémentaire de frais de santé ci-après frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
◊ Indemnité de départ volontaire à la retraite
· Ouvriers et E.T.A.M.
· Cadres
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Mise à la retraite du salarié âgé de 65 ans
◊ Mise à la retraite du salarié âgé de moins de 65 ans (dispositions exclues de l'extension)
◊ Indemnité de mise à la retraite