La promesse d’embauche en 2022

RH CDD Fiche pratique

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Guide de l'embauche d'un salarié 2022

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La promesse d’embauche : depuis jurisprudences du 21/09/2017

Ce que beaucoup considèrent comme un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation adopte désormais une attitude précise selon laquelle, il convient de distinguer :

  • L’offre de contrat de travail ;
  • Et la promesse unilatérale de contrat de travail

L’offre de contrat de travail

Ainsi que l’indique la Cour de cassation dans l’arrêt du 21/09/2017, constitue une offre de contrat de travail :

  • L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. 

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Embauche d'un salarié

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Présentation

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Composition de ce pack

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