Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, que les employeurs ne peuvent méconnaître, les conséquences d’une promesse d’embauche non tenue ont été grandement modifiées.
Sommaire
- La promesse d’embauche : depuis jurisprudences du 21/09/2017
- L’offre de contrat de travail
- Promesse unilatérale de contrat de travail
- Rappel de la situation avant jurisprudences du 21 septembre 2017
- Promesse non tenue par l’employeur : les conséquences
- Conséquence pour un contrat CDI
- Conséquence pour un contrat CDD
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La promesse d’embauche : depuis jurisprudences du 21/09/2017
Ce que beaucoup considèrent comme un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation adopte désormais une attitude précise selon laquelle, il convient de distinguer :
- L’offre de contrat de travail ;
- Et la promesse unilatérale de contrat de travail
L’offre de contrat de travail
Ainsi que l’indique la Cour de cassation dans l’arrêt du 21/09/2017, constitue une offre de contrat de travail :
- L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation.



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