Le code du travail par son article L 1221-13 oblige en effet tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) pour chaque établissement, dont le contenu a été modifié plusieurs fois.
Sommaire
- Une obligation légale
- Le contenu
- Indications minimales
- Indications complémentaires
- Indications facultatives
- La mise à jour
- À la conclusion d’un contrat de travail
- À la rupture du contrat de travail
- La mention du NIR
- Sous quelle forme ?
- Mise à disposition du RUP
- Délai de conservation
- Exemple d'un RUP
- Inscription des stagiaires
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Une obligation légale
Le code du travail par son article L 1221-13 oblige en effet tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) pour chaque établissement.
La loi n° 2014-788 du 10/07/2014 a modifié le contenu du RUP par l’inscription des stagiaires, vous retrouverez les informations à ce sujet en fin de ce chapitre.
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 a ajouté les « personnes volontaires en service civique au sens de l'article L. 120-1 du code du service national accueillis dans l'établissement ».
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