Le registre unique du personnel en 2019

RH EFFECTIF
Fiche pratique

Le code du travail par son article L 1221-13 oblige en effet tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) pour chaque établissement, dont le contenu a été modifié plusieurs fois.

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​Une obligation légale

Le code du travail par son article L 1221-13 oblige en effet tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) pour chaque établissement. 

La loi n° 2014-788 du 10/07/2014 a modifié le contenu du RUP par l’inscription des stagiaires, vous retrouverez les informations à ce sujet en fin de ce chapitre.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 a ajouté les « personnes volontaires en service civique au sens de l'article L. 120-1 du code du service national accueillis dans l'établissement ». 

Article L1221-13

Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 20

Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.

Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.

Les nom et prénoms des stagiaires et des personnes volontaires en service civique au sens de l'article L. 120-1 du code du service national accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l'ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, soit pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique mentionnés au troisième alinéa, sont définies par voie réglementaire.

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