Guide de l'embauche d'un salarié 2026

A l’occasion d’une publication du 23 juin 2025, le site net-entreprises annonce l’entrée en vigueur de la procédure DPAE via la DSN en 2026. Notre fiche pratique vous explique….

• Rappels des dispositions légales
• Une obligation légale 
• Les 2 situations qui ne sont pas concernées par la DPAE 
• Publication net-entreprises
• Le contexte 
• Périmètre actuel de la DPAE en DSN 
• Dispositifs maintenus 
• Signalement DPAE ≠ signalement amorçage des données variables 
• Traitement dans la norme DSN

Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauche.

• Rappels
• Rappel 
• Les 14 informations 
• Les 14 informations : présentation synthétique 
• L’arrêté du 3 juin 2024 : les 5 modèles de document
• Annexe 1 : les 14 informations principales
• I- Identités des parties
• II - Lieu de travail
• III. - Fonctions occupées
• IV - Embauche
• V - Relation à durée déterminée
• VI- Travail temporaire
• VII. - Période d'essai
• VIII. - Formation professionnelle
• IX- Congé payé
• X- Rupture du contrat
• XI- Rémunération
• XII. - Durée du travail
• XIII. - Conventions et accords collectifs
• XIV. - Protection sociale
• Annexe 2 : les 8 informations délivrées au salarié sous 7 jours
• I- Identités des parties
• II- Lieu de travail
• III. - Fonctions occupées
• IV- Embauche
• V- Relation à durée déterminée
• VI- Période d'essai
• VII. - Rémunération
• VIII. - Durée du travail
• Annexe 3 : les 6 informations délivrées au salarié sous 30 jours
• I- Travail temporaire
• II- Formation professionnelle
• III. - Congé payé
• IV- Rupture du contrat
• V- Conventions et accords collectifs
• VI- Protection sociale
• Annexe 4 : les informations délivrées au salarié exerçant à l’étranger
• I- Identités des parties
• II- Lieu de travail
• III. - Fonctions occupées
• IV- Embauche
• V- Relation à durée déterminée
• VI- Travail temporaire
• VII. - Période d'essai
• VIII. - Formation professionnelle
• IX- Congé payé
• X- Rupture du contrat
• XI- Rémunération
• XII. - Durée du travail
• XIII. - Conventions et accords collectifs
• XIV. - Protection sociale
• Annexe 5 : les informations délivrées au salarié détaché
• I- Identités des parties
• II- Lieu de travail
• III. - Fonctions occupées
• IV- Embauche
• V- Relation à durée déterminée
• VI- Travail temporaire
• VII. - Période d'essai
• VIII. - Formation professionnelle
• IX- Congé payé
• X- Rupture du contrat
• XI- Rémunération
• XII. - Durée du travail
• XIII. - Conventions et accords collectifs
• XIV. - Protection sociale
• Références

Un décret, publié au JO du 31 octobre 2023, permet l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (loi d’adaptation au droit de l’Union européenne).

• Arrêté du 3 juin 2024 
• Présentation générale
• Objet du décret 
• Entrée en vigueur 
• Notice 
• Références 
• Les 14 informations relatives à la relation de travail 
• Rappel 
• Les 14 informations 
• Communication des informations
• Délai de communication 
• Cas du salarié recruté avant le 1er novembre 2023 
• Conventions ou accords collectifs 
• Cas particulier du salarié appelé à travailler à l’étranger
• Cas du salarié recruté avant le 1er novembre 2023 
• Cas particulier du salarié détaché
• Cas du salarié recruté avant le 1er novembre 2023 
• Moyen de communication des informations 
• Modification informations 
• Sanction en l'absence d'information dans les délais 
• Salarié en CDD et information sur les postes à pourvoir en CDI
• Disposition dérogatoire 
• Salarié intérimaire et information sur les postes à pourvoir en CDI
• Disposition dérogatoire 
• Intermittents du spectacle et gens de mer
• Références

C’est au JO du 10 mars 2023, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous présentons les conséquences en matière de formalités d’embauche.

• Préambule
• Loi adaptation UE
• Références

En application d’une directive européenne, du 20 juin 2019, une liste d’informations à transmettre aux salariés lors de l’embauche a été fixée. Ces dispositions sont désormais en vigueur depuis le 1er août 2022.

• La directive européenne du 20 juin 2019
• Présentation générale 
• Travailleurs concernés 
• Une liste d’informations complétée 
• Un délai pour la transmission 
• Autres informations 
• Entrée en vigueur 
• Préambule
• Les informations à transmettre à l’embauche
• Cas d’exclusion possibles 
• Quelques précisions… 
• Mode de transmission
• Référence aux disposions légales, réglementaires, conventionnelles

Le ministère du Travail actualise le « questions-réponses » consacré à l'entretien professionnel, le 17 mars 2022.

• Questions/réponses : version du 17 mars 2022

L’entretien d’embauche est un moment durant lequel certaines procédures sont autorisées, d’autres interdites. Des documents peuvent être produits, certaines questions peuvent être posées. Cette fiche pratique répond à toutes ces interrogations.

• Les principes fondamentaux
• Qui fait passer l’entretien ?
• L’embauche et les motifs de discrimination 
• Principe général : ne pas écarter des personnes pour de mauvaises raisons 
• Autres références concernant la discrimination 
• Les questions pendant la procédure d’embauche
• Les limites à respecter
• Les questions extra-professionnelles
• Les questions interdites
• Produire des documents pendant l’entretien d’embauche
• Contrôler le CV
• Le casier judiciaire ?
• Le permis de conduire ? 
• La carte d’identité 
• Les documents « interdits » ?
• Agir en cas de mensonges du candidat 

Le code du travail par son article L 1221-13 oblige en effet tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) pour chaque établissement, dont le contenu a été modifié plusieurs fois.

• Une obligation légale
• Le contenu
• Indications minimales 
• Indications complémentaires  
• Indications facultatives 
• La mise à jour
• À la conclusion d’un contrat de travail 
• À la rupture du contrat de travail 
• La mention du NIR
• Sous quelle forme ?
• Mise à disposition du RUP
• Délai de conservation
• Exemple d'un RUP
• Inscription des stagiaires

Selon la nature du contrat de travail (CDD, CDI ou intérim), des règles particulières s’appliquent ainsi que le respect de délais légaux. Découvrez ces informations dans notre fiche pratique.

• Remise du contrat de travail CDI
• Le contrat CDI à temps partiel
• Remise du contrat de travail : CDD
• Un nouveau régime 
• Rappel de la situation antérieure
• Précision sur le délai 
• Remise du contrat de travail : intérim 
•  
• Rappel de la situation antérieure

L’embauche d’un salarié nécessite une Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE). L’URSSAF annonce que la transmission par mail cesse à compter du 1er juillet 2022. Notre fiche pratique vous en dit plus à ce sujet…

• Une obligation légale
• DPAE et DSN
• Les 2 situations qui ne sont pas concernées par la DPAE
• Déclaration= 6 formalités obligatoires
• Envoi de la DPAE
• Délai de transmission de la DPAE
• Mode de transmission de la DPAE
• Transmission par voie électronique 
• Documents transmis par les organismes
• Renouvellement DPAE en cas de contrats successifs 
• Conservation avis de réception
• Documents à remettre au salarié 
• La Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) dématérialisée 
• Pénalité  
• Plus de DPAE par mail à compter du 1er juillet 2022
• Suppression de la DPAE par e-mail 
• Transmission par flux CFT 
• D’autres solutions 

À l’occasion de son embauche, le salarié doit être informé de l’existence de l’entretien de parcours professionnel. Ce dispositif, destiné à accompagner l’évolution professionnelle du salarié, a connu plusieurs évolutions législatives. Découvrez les règles applicables et les principales modifications récemment entrées en vigueur.

• Préambule
• Entrée en vigueur
• Périodicité de l’entretien de parcours professionnel
• Préparation de l’entretien de parcours professionnel
• Situations dans lesquelles l’entretien est proposé systématiquement
• Etat des lieux récapitulatif du parcours professionnel
• Abondement du CPF (entreprises d’au moins 50 salariés)
• Entretiens spécifiques prévus par la loi
• L’entretien organisé à la suite de la visite médicale de mi-carrière
• L’entretien organisé avant le 60e anniversaire du salarié

Grandement modifié par la loi, le suivi médical du salarié lors de l’embauche distingue désormais différentes situations, que la présente fiche pratique vous présente en détails.

• La visite d’information et de prévention après l’embauche
• Préambule 
• La visite médicale d’embauche devient une visite d’information 
• Organisation de la visite 
• Égalité des droits 
• Délai pour la visite 
• Les 5 objectifs de la visite 
• Dossier médical en santé au travail 
• Une possible orientation 
• Dispense éventuelle 
• Temps consacré à la visite d’information 
• Le suivi adapté 
• Les catégories concernées 
• Femmes enceintes 
• Travailleur handicapé ou titulaire pension invalidité 
• Postes à risques 
• Travailleurs de nuit 
• Temps consacré 
• Le suivi médical renforcé 
• Dans le cadre du suivi adapté 
• Postes à risques 
• Examen médical d’aptitude à l’embauche 
• Temps consacré 

En date du 20 mai 2020, le ministère du Travail propose un « questions-réponses » sur l'entretien professionnel afin d’intégrer les adaptations prévues par l'ordonnance 2020-387 du 1/04/2020 liées au covid19.

• Questions/réponses : version du 20 mai 2020
• Les adaptations apportées par l’ordonnance n°2020-387

Le Ministère du travail et de la santé propose, en date du 18 septembre 2024, un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés. Notre fiche pratique vous présente les informations communiquées à cette occasion.

• Compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs 
• Le collaborateur médecin peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ? 
• L’interne peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ? 
• Quelles visites peuvent être effectuées par un infirmier de santé au travail ? 
• Un SPSTI peut-il recruter des infirmiers diplômés d’Etat non formés en santé au travail ? 
• Un SPST peut-il recourir à des infirmiers intérimaires ? 
• Quelles visites peuvent être effectuées par un médecin praticien correspondant (MPC) ? 
• Visites d’information et de prévention 
• Quels documents sont délivrés au travailleur à l’issue d’une visite d’information et de prévention ? 
• Un avis d’inaptitude peut-il être délivré à l’issue d’une visite d’information et de prévention ? 
• Les travailleurs non affectés sur des postes à risque 
• Que signifie le fait que le travailleur puisse être « orienté sans délai » vers le médecin du travail ? 
• Selon quelles modalités des aménagements de poste ou du temps de travail peuvent être préconisées ? 
• De quel type de suivi relèvent les travailleurs exposés au groupe 2 des agents biologiques ? Quels métiers sont représentés ? 
• Le travailleur peut-il se voir remettre un avis d’aptitude à l’issue d’une visite d’information et de prévention ?
• Spécificités du suivi individuel renforcé 
• Quels documents peuvent-ils être remis au travailleur à l’issue de chaque renouvellement de l’examen médical d’aptitude ? 
• Quelles visites donnent lieu à la remise d’un avis d’aptitude ? 
• Réorientation 
• Quels sont les postes conditionnés à un examen d’aptitude spécifique ? 
• Cas particuliers des chauffeurs poids lourds 
• Liste des postes à risques 
• Autres visites et examens 
• Quels documents sont délivrés au travailleur à l’issue d’une visite de reprise ? 
• Quels documents peuvent être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite à la demande de l’employeur ? 
• Quels documents peuvent être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite de pré-reprise ? 
• Connaissance des visites médicales par l’employeur 
• Quels sont les effets des visites « non périodiques » sur la périodicité des visites de renouvellement ? 
• Est-il opportun/nécessaire de remettre une attestation de suivi à un travailleur indépendant examiné dans le cadre de l’offre spécifique ? 
• L’inaptitude et ses suites 
• Quand intervient la déclaration d’inaptitude ? 
• Quelles précautions adopter aux cas de dispense de reclassement figurant sur l’avis d’inaptitude ? 
• Quelle forme prennent les échanges organisés par le médecin du travail ? 
• Le délai de 15 jours est-il un délai maximal ? 
• Période dévolue aux échanges avant constat d’inaptitude 
• Quelle est l’autorité compétente pour traiter des contestations relatives à l’aptitude et à l’inaptitude ? 

Lors du recrutement d’un salarié, un employeur doit avoir en connaissance certaines limites à l’embauche d’un salarié : un traitement qui pourrait être discriminatoire, un débauchage illicite, le non-respect des limites d’emploi, etc.

• Les limites à l’embauche d’un salarié
• Interdiction des discriminations à l’embauche 
• Ne pas prendre en considération l’état de grossesse de la salariée
• Les offres d’emploi
• L’appartenance à un syndicat
• Limitation des cumuls d'emploi
• Débauchage illicite
• Embauche d'un salarié lié par une clause de non concurrence

Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, que les employeurs ne peuvent méconnaître, les conséquences d’une promesse d’embauche non tenue ont été grandement modifiées.

• La promesse d’embauche : depuis jurisprudences du 21/09/2017 
• L’offre de contrat de travail 
• Promesse unilatérale de contrat de travail 
• Rappel de la situation avant jurisprudences du 21 septembre 2017 
• Promesse non tenue par l’employeur : les conséquences
• Conséquence pour un contrat CDI  
• Conséquence pour un contrat CDD  

Les employeurs se doivent d’agir avec une grande prudence en matière d’embauche de salariées enceintes. Le code du travail encadre très précisément cette période de grossesse, de nombreux articles précisent les différentes particularités.

• Refus à l’embauche
• Pendant l’entretien
• Questionner pendant l’entretien d’embauche
• Rupture pendant la période d’essai
• Tenter de savoir

Plusieurs fois, la Cour de cassation s’est penchée sur des « tests professionnels » et « essais professionnels ». Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet.

• Test professionnel et travail effectif
• Test professionnel et rémunération
• Test professionnel = période d’essai ?