Les informations obligatoires lors de l’embauche d’un salarié : le décret du 30 octobre 2023
Arrêté du 3 juin 2024
Le contenu de l’arrêté du 3 juin 2024 em« fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne » emvous est proposé au sein d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique.
Présentation générale
Objet du décret
Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023, portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, publié au JO du 31 :
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