Contrat de travail temporaire 2026

La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne instaure la possibilité pour un intérimaire d’obtenir des informations sur les postes à pourvoir en CDI. Un décret, publié au JO du 31 octobre 2023, apporte les précisions attendues.

• Loi adaptation UE 
•  
• Références
• Le décret du 30 octobre 2023
• Disposition dérogatoire 
• Références

La loi Marché du travail, publiée au JO du 22/12/2022, ajoute une nouvelle disposition concernant la proposition d’un CDI. Le décret du 28 décembre 2023 apporte des précisions en cas de refus du salarié intérimaire.

• Proposition d’un CDI
• Conséquence du refus 
• Le décret du 28 décembre 2023 
• Références

Le contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission » est considéré à l’instar du contrat CDD comme un contrat d’exception. Cependant des notions très particulières encadrent ce contrat.

• Une relation tripartite
• Contrat de travail temporaire 
• Qu’est-ce qu’une mission ?
• Notion de base 
• Aménagement du terme 
• Aménagement du terme (en cas de remplacement de salarié) 

Le contenu d’un contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission », est très encadré par le code du travail. C’est cette thématique qu’aborde notre fiche pratique.

• 14 Mentions obligatoires 
• Terme précis ou non ?
• Par défaut : terme précis 
• Possibilité d’avoir un contrat de mission sans terme précis 
• Remise et signature
• Préambule 
• La remise du contrat 
• Une requalification qui n’est plus automatique 
• Signature 

Le contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission » est considéré à l’instar du contrat CDD comme un contrat d’exception. Cependant des notions très particulières encadrent ce contrat.

• Période d’essai prévue légalement
• Période d’essai en cas d’embauche par l’entreprise utilisatrice

Le contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission » est considéré à l’instar du contrat CDD comme un contrat d’exception. Cependant des notions très particulières encadrent ce contrat.

• Notion de base
• L’indemnité de fin de mission et embauche concomitante
• L’indemnité de fin de mission : les cas de versement
• Cas particulier des contrats saisonniers et des contrats d’usage 
• Cas particulier des contrats conclus avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires 
• L’indemnité de fin de mission : les cas de non-versement 
• Faute grave ou lourde 
• Rupture par le salarié 
• Force majeure
• En cas de rupture du contrat d’intérim pendant la période d’essai  
• En cas d’embauche concomitante par l’entreprise utilisatrice  
• Lorsque le contrat de mission a été conclu dans le cadre de l’article L 1251-57 (périodes de formation)
• En cas de refus du salarié d’aménager la fin de contrat  
• L’indemnité de fin de mission et la PPV
• Mise à jour du BOSS en date du 12 mars 2025 

Des règles particulières sont prévues en matière d’indemnité compensatrice de congés payés des contrats de travail temporaire, dit également « contrats de mission ». Notre fiche pratique vous présente ces dispositions.

• Calcul ICCP : jurisprudence
• Rappel du principe légal 
• QPC 
• L’avis de la Cour de cassation 
•  
• Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 

La loi (dite loi Rebsamen) marque l’introduction du CDI intérimaire au sein du code du travail, en lien avec l’ANI du 10/07/2013. La loi « marché au travail » apporte un changement important.

• Les principes de base
• Temps d’intermissions assimilés à du temps de travail effectif
• CDI intérimaire : un contrat écrit au contenu précis
• La rémunération minimale du salarié intérimaire
• Durée maximale mission
• Régime avant la loi marché au travail 
• Régime depuis la loi marché au travail
• Rupture du contrat
• Les autres informations selon l’ANI du 10 juillet 2013
• Un CDI « choisi » 
• Un contrat + une lettre de mission 
• Embauche par l’entreprise utilisatrice 
• Remise lettre de mission 
• Indemnité de fin de mission 

La présente fiche pratique aborde de nombreuses thématiques liées au contrat de travail temporaire : le lien de subordination, le paiement des salaires, les jours fériés, le plafond de sécurité sociale, etc.

• Lien de subordination
• Paiement des salaires
• Fixation du plafond de sécurité sociale
• La question 
• La réponse 
• Paiement des jours fériés
• Modulation des contributions patronales d’assurance chômage
•  
• La réduction FILLON : jurisprudence 
• Les demandes d’avis du tribunal de commerce de Paris 
• L’avis de la Cour de cassation 
• Un intérimaire peut-il signer les lettres de licenciement ? 

Nous laissons à disposition cette fiche pratique, concernant les dispositions dérogatoires, prolongées par ordonnance du 16 décembre 2020 et par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31/05/2021.

• Loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020 
• L’ordonnance du 16 décembre 2020
• Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Références 

Notre fiche pratique vous présente de façon détaillée les recours autorisés en vigueur au contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission ».

• Les 8 cas de recours autorisés
• Cas numéro 1 : remplacement
• Cas numéro 2 : attente entrée en service d’un salarié recruté en CDI
• Cas numéro 3 : accroissement temporaire d’activité
• Cas numéro 4 : emplois à caractère saisonniers 
• Cas numéro 5 : emplois d’usage
• Cas numéro 6 : embauche dans le cadre de la politique de l’emploi
• Cas numéro 7 : embauche qui comprend un complément de formation
• Cas numéro 8 : contrat d’apprentissage 

Certaines situations interdisent totalement le recours à un contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission ». La présente fiche pratique vous présente ces « cas interdits » en détail.

• Les 5 cas de recours interdits
• Contrat ayant pour objet de pourvoir durablement à un emploi
• Remplacement de salariés grévistes 
• Pour exécuter des travaux dangereux 
• Lorsque l’entreprise a effectué un licenciement économique dans les 6 mois qui précédent
• Remplacement d’un médecin du travail

Des modifications importantes sont intervenues sur les durées maximales, les conditions de renouvellement et successions des contrats temporaires, suite à la publication des ordonnances Macron. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

• Les durées maximales en 2026
• Préambule 
• Les durées maximales fixées par convention ou accord de branche 
• Les durées maximales en l’absence de convention ou accord de branche 
• Le ou les renouvellement(s) en 2026
• Préambule
• Le régime en vigueur 
• Les conditions de renouvellement en l’absence de convention ou accord de branche 
• Succession de contrats de mission  
• Respect d’un délai de carence 
• Délai de carence à défaut de stipulation dans la convention accord de branche 
• Absence de délai de carence selon convention ou accord de branche 
• Absence de délai de carence en l’absence de stipulation 

Il peut arriver que les contrats de travail temporaire fassent l’objet d’une requalification, au sein de l’ETT ou de l’entreprise utilisatrice. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

• Requalification des contrats au sein de l’ETT
• Non-respect d’une des prescriptions de l’article L 1251-16
• Absence de signature sur le contrat de mission
• Absence de contrat de mission
• L’absence de la qualification du salarié remplacé
• L’absence de la qualification du salarié remplacé : épisode 2
• L’absence de terme de la mission
• Requalification du contrat d’intérim impossible en cas de refus de signature du salarié   
• Requalification du contrat d’intérim impossible en cas de refus de signature du salarié : épisode 2   
• Requalification des contrats au sein de l’entreprise utilisatrice 
• Dispositions légales : en cas de non-respect de certaines règles du contrat temporaire 
• Les sanctions 
• Quelques jurisprudences