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La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019

La publication du décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019, a mis fin à quelques semaines d'attente... Le contenu du dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est enfin précisé.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
6 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Le taux de réduction

Ce taux de réduction est fixé à 11,31% correspondant au total des taux de cotisations salariales suivantes :

  • Un taux de 0,40% de cotisations vieillesse de base déplafonnée ;
  • Un taux de 6,90% de cotisations vieillesse de base plafonnée ;
  • Un taux de 3,15% de cotisations retraite ARRCO-AGIRC ;
  • Un taux de 0,86% de cotisations CEG ARRCO-AGIRC

Exonération totale ou réduction de cotisations selon le niveau de rémunération

  1. Pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale, la réduction correspond donc à une exonération totale des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base (URSSAF) et complémentaire (AGIRC-ARRCO).
  2. Pour les salariés dont la rémunération est supérieure au PASS, la réduction est limitée au taux de 11,31%, ne permettant donc pas une exonération totale mais une réelle réduction de

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