Des allocations revalorisées au 1er janvier 2012 !

Un décret du 9/02/2012 revalorise de nombreuses allocations, le présent article se propose d’en faire le tour.

Allocation Temporaire d’Attente

Rappelons que l'allocation temporaire d'attente (ATA) remplace l'allocation d'insertion (AI) depuis le 16 novembre 2006.

Cette allocation est versée par les services du Pôle emploi.

Le montant est revalorisé à compter du 1^er janvier 2012 comme suit :

ATA (Allocation Temporaire d’Attente)	Montant journalier à compter du 1er janvier 2012	Rappel de la valeur 2011
	11,01 €	10,83 €

Extrait du décret 2012-196 du 9 février 2012

Article 1

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixe a 11,01 euros a compter du 1er janvier 2012.

Allocation de Solidarité Spécifique

Rappelons que l’ASS est versée aux personnes suivantes :

• Les chômeurs qui ont épuisé leurs droits aux allocations de chômage, qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi et recherchent un emploi (à partir de 55 ans, il existe des dispenses), et qui justifient de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans qui précédent la fin de leur contrat de travail.
• Les plus de 50 ans peuvent opter pour l'ASS au lieu des allocations de chômage si c'est plus avantageux ;
• Les artistes non salariés et non bénéficiaires de l’assurance chômage. 

ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)	Montant journalier à compter du 1er janvier 2012	Rappel de la valeur 2011
	15,63 €	15,37 €
Majoration ASS	6,81 €	6,70 €

L’ASS peut être versée à taux plein, si les ressources sont inférieures aux seuils suivants :

ASS versée à taux plein	Valeurs au 1er janvier 2012	Rappel valeurs 2011
Personne seule	625,20 €	605,60 €
Personne vivant en couple	1.250,40 €	1.211,20 €

L’ASS peut être versée à taux réduit, on parle aussi d’un montant différentiel, lorsque les ressources sont comprises dans les tranches suivantes :

ASS versée à taux réduit	Valeurs au 1er janvier 2012	Rappel valeurs 2011
Personne seule	Entre 625,20 € et 1.094,10 €	Entre 605,60 € et 1.059,80 €
Personne vivant en couple	Entre 1.250,40 € et 1.719,30 €	Entre 1 211,20 € et 1 655,40 €

L’ASS sera alors égale à : ASS fixée à 1.094,10 € moins ressources (pour une personne seule) et 1.719,30 € moins ressources (pour un couple). 

Extrait du décret 2012-196 du 9 février 2012

Article 2

Le montant journalier de l'allocation de solidarite specifique est fixe a 15,63 euros a compter du 1er janvier 2012.

Le montant de la majoration accordee aux allocataires ages de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt annees d'activite salariee, aux allocataires ages de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix annees d'activite salariee ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres valides dans les regimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de periodes reconnues equivalentes est fixe a 6,81 euros a compter du 1er janvier 2012. 

Allocation Transitoire de Solidarité

L’ATS qui remplace l’AER est également revalorisée au 1^er janvier 2012.

Rappelons que les conditions à remplir, pour bénéficier de l’ATS sont :

• être indemnisé au titre de l’assurance chômage à la date du 10/11/2010 (date mise en œuvre loi réformant les retraites) ;
• avoir atteint au moins l’âge de 60 ans à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage ;
• ne pas avoir atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite (en tenant compte de la progression du seuil de 60 à 62 ans, selon l’article L 161-17-2 du CSS) ;
• justifier d’une durée d’assurance suffisante permettant le bénéfice d’une pension de retraite à taux plein à l’extinction des droits aux allocations d’assurance chômage. 

Valeur ATS	Valeurs au 1er janvier 2012	Rappel valeurs 2011
	33,74 €	33,18 €

Les conditions de ressources suivantes doivent également être observées :

Conditions de ressources	Valeurs au 1er janvier 2012	Rappel valeurs 2011
Personne seule	48 *33,74 € = 1.619,52 €	48 * 33,18 € = 1.592.64 €
Personne vivant en couple	69* 33,74 € = 2.328,06 €	69* 33,18 € = 2.289,42 €

Extrait du décret 2012-196 du 9 février 2012

Article 3

Le montant journalier de l'allocation equivalent retraite prevue par le II de l'article 132 de la loi du 24 decembre 2007 susvisee et par les decrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvises est fixe a 33,74 euros a compter du 1er janvier 2012.

Article 4

Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarite prevue par le decret du 2 novembre 2011 susvise est fixe a 33,74 euros a compter du 1er janvier 2012.

Entrée en vigueur

Même si le décret est du 9/02/2012, cela concerne le paiement des allocations à compter du 1^er janvier 2012.

Extrait du décret 2012-196 du 9 février 2012

Entree en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication ; le present decret est applicable a compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2012 (versees en fevrier 2012).

Références

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité