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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 7 217 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Societe clinique pasteur SIRET 33031985600028 · APE 8610Z Activités hospitalières	Qvct	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CFTC CFDT	30 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyclinique saint roch SIRET 47280053100023 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d’entreprise prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	9 avril 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyclinique saint privat SIRET 39508019500039 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise octroi de jours de conges supplementaires pour les salaries ayant une rqth	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés CGT CFDT	7 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre hospitalier prive saint gregoire SIRET 69920132300069 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif au fonctionnement du comité social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	18 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 22 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl residence de l'hexagone SIRET 37749546000018 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	La mise en place de cheques vacances	Autre, précisez	20 avril 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 20 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique pasteur SIRET 55080119500011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels	GPEC Performance collective (accord de compétitivité) CGT	8 octobre 2026 Déposé le 26 octobre 2026 Effet le 27 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique de l estagnol SIRET 80837355900026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif au recours au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	9 juin 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 9 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nephrocare gard SIRET 82427172000024 · APE 8610Z Activités hospitalières	Nc gard - accord mobilité durable - avenant n°1 (nao 2026)	Evolution des primes CFDT	24 juin 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nouvelle clinique tours plus st gatien alliance, par abreviation nct st gatien + alliance ou nct+ SIRET 81002306900026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Négociations salariales 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO	26 juin 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ste nouvelle d'exploitattion de la clinique cardiologique d'aressy SIRET 38435605100019 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif nao 2026 bloc 1 article l.2242-15 et l.3346-1	Intéressement CGT	30 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hopital prive jean mermoz SIRET 77813787700081 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif relatif aux congÉs payÉs	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	15 octobre 2026 Déposé le 19 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique du parc s.a SIRET 41562005300017 · APE 8610Z Activités hospitalières	Egalite professionnelle hommes femmes	Egalité salariale F/H	24 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sancellemoz SIRET 60572093700057 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique UNSA	30 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique des essarts SIRET 30081858000023 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) CGT	29 septembre 2026 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique des essarts SIRET 30081858000023 · APE 8610Z Activités hospitalières	Mise en place de la prime de partage de la valeur par accord collectif	PPVE CGT	6 octobre 2026 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de readaptation de acheres SIRET 39390213500028 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant a l'accord relatif a la mise en place du comite social et economique au sein de la sas institut de readaptation d'acheres (anciennement clinique de bazincourt)	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT	15 septembre 2022 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 15 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synergia ventoux SIRET 81928542000017 · APE 8610Z Activités hospitalières	Heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CGT UNSA	19 novembre 2024 Déposé le 29 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Residence du cap SIRET 43837235100017 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Accord d'entreprise portant sur la duree, l'amenagement et l'organisation du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	20 octobre 2026 Déposé le 30 octobre 2026 Effet le 20 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ctre medico chirurgical floreal SIRET 34398868900018 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif relatif au recours au vote electronique de la clinique floreal	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	15 octobre 2026 Déposé le 26 octobre 2026 Effet le 15 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique conti SIRET 58820344800026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord entreprise relatif a la prime d'embauche	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	13 avril 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hopital prive nord parisien SIRET 30834326800014 · APE 8610Z Activités hospitalières	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT	15 janvier 2026 Déposé le 5 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normanni sante SIRET 50812745300027 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	L'avenant n°1 relatif aux nÉgociations annuelles obligatoires au titre de l'annÉe de 2026 - versement d'une prime exceptionnelle de transport	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT	21 septembre 2026 Déposé le 23 octobre 2026 Effet le 9 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le verger des balans SIRET 38127800100023 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	9 juin 2026 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyclinique de franche comte SIRET 87960530100024 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif d'entreprise de substitution	Evolution des primes CFDT	16 octobre 2026 Déposé le 22 octobre 2026 Effet le 1 décembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique saint jean SIRET 45680083800025 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap	Travailleurs handicapés CFTC CGT-FO	21 septembre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique de l estagnol SIRET 80837355900026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif au cadre de mise en place de la representation du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	9 juin 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 9 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique oxford SIRET 69692095800027 · APE 8610Z Activités hospitalières	Nao oxford 2026	Autre, précisez CGT CGT-FO	10 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ssr saint jean SIRET 95041709700025 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d’entreprise relatif a la revalorisation de la remuneration du personnel aide-soignant diplome	Système de rémunération (autres qu'évolution)	6 octobre 2026 Déposé le 16 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyclinique de l'europe SIRET 82303628000019 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif au périmètre du cse dans le cadre de son renouvellement	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	25 septembre 2026 Déposé le 19 octobre 2026 Effet le 25 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyclinique de l'europe SIRET 82303628000019 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	25 septembre 2026 Déposé le 19 octobre 2026 Effet le 20 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyclinique cote basque sud SIRET 30999047100026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Negociation annuelle obligatoire 2026 - accord d'entreprise relatif a la prime de partage de la valeur et a la prime d'anciennete	Autre, précisez CFDT	23 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique de l europe SIRET 39048776700027 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT	28 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 29 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique des essarts SIRET 30081858000023 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	29 septembre 2026 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 1 février 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hopital prive de marne chantereine SIRET 74695129200018 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	8 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 11 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc les fontaines SIRET 78645024700022 · APE 8610Z Activités hospitalières	Protocole d'accord sur les nao	Calendrier des négociations CFDT	23 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyclinique d'inkermann SIRET 33323325200019 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif nao 2026 signé	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	12 octobre 2026 Déposé le 27 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de gestion des cliniques d'epinal reunies SIRET 30163760900050 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord de substitution à durée déterminée sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	17 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hopital prive jacques cartier SIRET 57200849800022 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord entreprise nao 2025	Evolution des primes Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CGT-FO	16 février 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique du mousseau SIRET 96920065800017 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord egalité professionnelle h/f	Egalité salariale F/H CGT	26 février 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 26 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique conti SIRET 58820344800026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif au budget des activites sociales et cultuelles	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFTC	13 avril 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique conti SIRET 58820344800026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord entreprise prime transport	Evolution des primes CFTC	13 avril 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique conti SIRET 58820344800026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Prime de compensation du non-rempalcement d'un salarié absent dites de "solitude"	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC	13 avril 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique pasteur SIRET 55080119500011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord en faveur de la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Autres dispositions emploi CGT	16 octobre 2026 Déposé le 26 octobre 2026 Effet le 27 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nephrocare gard SIRET 82427172000024 · APE 8610Z Activités hospitalières	Nc gard - avenant n°6 - (nao 2026) - accord relatif à l'harmonisation de la rémunération	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	24 juin 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique pasteur SIRET 55080119500011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	6 octobre 2026 Déposé le 16 octobre 2026 Effet le 17 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique de la cote d emeraude SIRET 89578026000025 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord sur l'adoption du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	17 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 25 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique pen an dalar SIRET 32061047000017 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord social et salarial de négociation annuelle obligatoire (nao) 2026	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	9 octobre 2026 Déposé le 22 octobre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique oxford SIRET 69692095800027 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'intéressement	Intéressement CGT CGT-FO	20 octobre 2026 Déposé le 27 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe clinique pasteur SIRET 33031985600028 · APE 8610Z Activités hospitalières	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC CFDT	30 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe clinique pasteur SIRET 33031985600028 · APE 8610Z Activités hospitalières	Don de jours	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFTC CFDT	30 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe clinique pasteur SIRET 33031985600028 · APE 8610Z Activités hospitalières	Local syndical	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFDT	30 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyclinique de franche comte SIRET 87960530100024 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif nao 2026 bloc 1	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions emploi Formation professionnelle CFDT	11 juin 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique psychiatrique du parc SIRET 31097502400012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord social et salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CGT	10 septembre 2026 Déposé le 22 octobre 2026 Effet le 22 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hopital prive de la manche SIRET 93114341600028 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif de la sociÉtÉ hopital prive de la manche portant sur la prime transport	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT	21 octobre 2026 Déposé le 22 octobre 2026 Effet le 23 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hopital prive de l'artois SIRET 32005057800022 · APE 8610Z Activités hospitalières	Procès-verbal d’accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT-FO	15 octobre 2026 Déposé le 19 octobre 2026 Effet le 15 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet d'anesthesie herbert SIRET 33819798100016 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord collectif d’entreprise à durée indéterminée portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail	Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	16 novembre 2025 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marernité sainte felicite SIRET 78461540300036 · APE 8610Z Activités hospitalières	Compte epargne temps	Compte épargne temps CFTC	8 novembre 2023 Déposé le 13 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique des essarts SIRET 30081858000023 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de la clinique des essarts pour l'année 2026	PPVE Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT	6 octobre 2026 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de readaptation de acheres SIRET 39390213500028 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif au vote par voie électronique pour les élections du comité economique et social de la sas institut de réadaptation d'achères	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	21 septembre 2022 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 21 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de gestion des cliniques d'epinal reunies SIRET 30163760900050 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord de méthode fixant les conditions de la négociation d'un accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	17 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique paris lilas SIRET 70201009100016 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	19 octobre 2026 Déposé le 22 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique conti SIRET 58820344800026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord prime de cooptation	Autres dispositions emploi CFTC	13 avril 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation de la polyclinique saint-odilon SIRET 90484432100029 · APE 8610Z Activités hospitalières	Nao 2026	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	9 octobre 2026 Déposé le 12 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Palais belvedere SIRET 34363065300032 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT-FO	30 décembre 2025 Déposé le 16 février 2026 Effet le 30 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique de l estagnol SIRET 80837355900026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Journee de solidarite	Dispositifs don de jour et jour de solidarité	27 janvier 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique du parc SIRET 31069064900010 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'intéressement	Intéressement	18 juin 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cers capbreton SIRET 35160058000036 · APE 8610Z Activités hospitalières	Protocole d'accord sur les modalites de la nao 2026	Calendrier des négociations CFDT	25 septembre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 10 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lna es SIRET 48443411300128 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif à la représentation élue du personnel au sein de l'unité économique et sociale (ues) lna es	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT	10 août 2026 Déposé le 14 octobre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique de montevrain SIRET 49213902700022 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	1 septembre 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 3 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas clinique du parc imperial SIRET 44442640700011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant accord collectif d'entreprise relatif à la reduction du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	1 octobre 2025 Déposé le 16 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Palais belvedere SIRET 34363065300032 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels	Stress, risques psycho-sociaux CGT-FO	30 décembre 2025 Déposé le 16 février 2026 Effet le 30 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas clinique du parc imperial SIRET 44442640700011 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT	29 janvier 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 29 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre clinical SIRET 32339929500050 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectif d'entreprise nao 2026 - accord complementaire n°1	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CGT-FO	16 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 16 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nephrocare occitanie SIRET 32888727800013 · APE 8610Z Activités hospitalières	Nco accord nao 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT	17 juin 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique du renaison SIRET 37843362700015 · APE 8610Z Activités hospitalières	Négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT	5 octobre 2026 Déposé le 15 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Diaverum montereau SIRET 42372482200063 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord nao 2026 diaverum montereau	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique)	20 juillet 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 9 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hopital prive paul d'egine h p p e SIRET 60204682300012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant n1 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 24 décembre 1999	Autre, précisez CGT CFDT	15 octobre 2026 Déposé le 16 octobre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique conti SIRET 58820344800026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif aux modalites de versement de la prime dites double service	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	13 avril 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique toulouse lautrec SIRET 34746960300026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d’entreprise relatif aux modalites d’organisation par vote electronique des elections du comite social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	29 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 29 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique sainte anne SIRET 32144654400017 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord de fonctionnement du comité social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	1 octobre 2026 Déposé le 15 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Medipole nancy SIRET 49193392500050 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023	Système de prime (autre qu'évolution) Calendrier des négociations CFTC CFDT SOLIDAIRES	6 décembre 2023 Déposé le 10 janvier 2024 Effet le 6 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Medipole de nancy SIRET 49193392500050 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord de substitution relatif à l'harmonisation du statut collectif	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions emploi Couverture complémentaire santé - maladie CFTC SOLIDAIRES	29 décembre 2023 Déposé le 28 juin 2024 Effet le 29 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique chateau caradoc SIRET 44071971400030 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise exercices 2026, 2027	Intéressement CFDT Autre	29 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique caron SIRET 97020238800025 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique de l'hôpital privé d'athis-mons	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	8 avril 2026 Déposé le 20 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas la grangea SIRET 69562026000015 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord nao 2025	PPVE Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT-FO	19 décembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hopital prive de l'eure SIRET 63365013000022 · APE 8610Z Activités hospitalières	Un accord relatif a la mise en place du vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	31 août 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 31 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation du centre cardiologique du nord SIRET 32780710300012 · APE 8610Z Activités hospitalières	Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	29 septembre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement cooperation sanitaire de sterilisation des alpes maritimes SIRET 50123792900010 · APE 8610Z Activités hospitalières	Nao steriazur 2026	Autre, précisez	21 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyclinique saint jean SIRET 32494775300020 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d’entreprise 2025 relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration et le temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	12 janvier 2026 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de la clinique saint-antoine SIRET 95780871000017 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H CFDT CGT-FO	23 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les nouvelles eaux vives SIRET 92521914900026 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Accord sur le temps de travail	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	7 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 7 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nephrocare rhone alpes SIRET 30096471500050 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	22 juin 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scic les sinoplies SIRET 39246926800214 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Accord de substitution	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Classifications Retraite complémentaire - supplémentaire Autre	29 septembre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique du cap d or SIRET 30460168500015 · APE 8610Z Activités hospitalières	Protocole d'accord 2026 établi dans le cadre des nao	Autre, précisez CFDT	28 juillet 2026 Déposé le 21 août 2026 Effet le 28 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Residence emma SIRET 93390939200021 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Accord relatif au budget des oeuvres sociales et culturelles	Calendrier des négociations UNSA	10 décembre 2025 Déposé le 4 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maison de famille la cerisaie SIRET 34222570300012 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'imagerie medicale de bois bernard SIRET 34805534400017 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord sur les modalites de la negociation annuelle d entreprise 2026	Calendrier des négociations CGT	5 octobre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'imagerie medicale de bois bernard SIRET 34805534400017 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord relatif a la mise en place du vote electronique dematerialise par internet	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	6 octobre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 10 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clinique conti SIRET 58820344800026 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord relatif a la prime de partag ede la valeur pour 2026	Evolution des primes CFTC	13 avril 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 13 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stephan medicale anesthesi reanima pilat SIRET 44215430800039 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant extinction a l'accord collectif d'entreprise du 01/03/2020	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 décembre 2025 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Societe clinique pasteur SIRET 33031985600028 · APE 8610Z Activités hospitalières

Qvct

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CFTC CFDT

30 juin 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026