C’est avec beaucoup d’intérêt, comme nous le faisons chaque année à la même époque que nous avons pris connaissance du récent rapport de la CCSS du 23 septembre 2016, diffusé sur le site « Le portail du service public de la sécurité sociale ».
Valeur annuelle du plafond de sécurité sociale
- 2016 : le plafond de sécurité sociale est actuellement fixé à 38.616 € (soit 12 fois 3.218 €) ;
- 2017 : ce montant serait revalorisé de 1,5% pour être porté à 39.228 €.
Valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale
- 2016 : le PMSS est actuellement fixé à 3.218 € ;
- 2017 : le PMSS étant égal à PASS/12, la nouvelle valeur attendue est donc de 39.228 €/12 = 3.269 €.
Extrait du document « Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2015, prévisions 2016 et 2017 (septembre 2016) » :
La procédure de fixation du plafond de la sécurité sociale est définie par les articles D.242-16 à D.242-19 du code de la sécurité sociale. L’indice utilisé depuis 1984 pour la revalorisation du plafond au 1er janvier N est le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur marchand non agricole qui figure pour l’année N-1 dans le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances pour l’année N. En 2016, le plafond de la sécurité sociale s’est établi à 38 616 € contre 38 040 € en 2015 et 37 548 € en 2014. Cela représente une augmentation de 1,5% en 2016 après 1,3% en 2015. Pour 2016, la revalorisation a été fixée en tenant compte de l’estimation effectuée en septembre 2015 du SMPT pour 2015, soit 1,6%, et d’une régularisation au titre de 2014 de -0,1 point, qui correspond à l’écart entre l’estimation à cette date du taux de croissance du SMPT en 2014 (+1,6%) et celle qui figurait dans le RESF annexé au projet de loi de finances pour 2015 (+1,7%). En 2017, le plafond est porté à 39 228 €, en progression de 1,6%, estimation réalisée en septembre 2016. Il n’y a pas eu de régularisation au titre de 2015 en l’absence d’écart entre la prévision qui figurait dans le RESF annexé au projet de loi de finances pour 2015 (1,6%) et la prévision du SMPT faite en 2015 (1,6% également).
Référence
Extrait du document « Les comptes de la sécurité sociale résultats 2014 prévisions 2015 et 2016, rapport septembre 2015 » :
23/09/2016 - Rapports de la CCSS