Calcul du maintien de salaire en arrêt maladie ou accident du travail

Calcul du maintien de salaire en arrêt maladie : simulez le montant dû par l'employeur selon l'ancienneté et la durée de l'arrêt.

Ce simulateur estime le maintien de salaire dû par l'employeur pendant un arrêt de travail, selon l'ancienneté, le salaire brut et la convention collective.

Présentation de l'outil

Ce simulateur de calcul du maintien de salaire estime le complément que l'employeur doit verser à un salarié en arrêt de travail (maladie, accident du travail ou maladie professionnelle). À partir de l'ancienneté, de la durée de l'arrêt et du salaire brut, il traduit les règles du Code du travail en un montant chiffré, prêt pour le bulletin de paie.

Qu'est-ce que le maintien de salaire ?

Le maintien de salaire oblige l'employeur à compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) pendant un arrêt. Il repose sur la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 (articles L.1226-1 et D.1226-1 du Code du travail) et constitue un plancher légal qu'une convention collective peut améliorer.

Comment se calcule le maintien de salaire ?

Le calcul combine trois éléments :

  • Délai de carence : 7 jours en maladie (complément à partir du 8ᵉ jour), aucun délai en AT/MP (dès le 1ᵉʳ jour).
  • Taux : 90 % du brut sur une première période, puis 66,66 % (deux tiers) sur une seconde, IJSS déduites.
  • Durée : + 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté, dans la limite de 90 jours par période, appréciée sur 12 mois glissants.

À qui s'adresse ce simulateur ?

Gestionnaires de paie, responsables RH et dirigeants de TPE-PME pour anticiper le coût d'un arrêt et sécuriser la fiche de paie ; salariés pour vérifier leur indemnisation.

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Questions fréquentes

Comment calculer le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie ?

Après le délai de carence, l'employeur garantit 90 % du salaire brut sur une première période, puis deux tiers sur une seconde, en déduisant les IJSS versées par la CPAM. Le complément employeur est la différence entre le pourcentage garanti et les IJSS. Le simulateur effectue ce calcul à partir de l'ancienneté, de la durée de l'arrêt et du salaire brut mensuel.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Quatre conditions cumulatives : au moins 1 an d'ancienneté au premier jour de l'arrêt, transmission de l'arrêt sous 48 heures, prise en charge par la Sécurité sociale et soins en France ou dans l'EEE. Une convention collective peut assouplir ces conditions.

 

Quel est le délai de carence du maintien de salaire ?

7 jours pour une maladie non professionnelle ou un accident de trajet : le complément démarre au 8ᵉ jour. Aucun délai en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. À ne pas confondre avec la carence de 3 jours de la CPAM (IJSS dès le 4ᵉ jour).

 

Comment se calcule le maintien de salaire ?

Le calcul combine trois éléments :

  • Délai de carence : 7 jours en maladie (complément à partir du 8ᵉ jour), aucun délai en AT/MP (dès le 1ᵉʳ jour).
  • Taux : 90 % du brut sur une première période, puis 66,66 % (deux tiers) sur une seconde, IJSS déduites.
  • Durée : + 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté, dans la limite de 90 jours par période, appréciée sur 12 mois glissants.

Comment utiliser le simulateur de maintien de salaire ?

Le simulateur de maintien de salaire automatise ce calcul en quelques secondes. Renseignez la convention collective, la date d'embauche et la date de début de l'arrêt (pour l'ancienneté), la durée de l'arrêt en jours calendaires, le salaire brut mensuel et le type d'arrêt. L'outil affiche le complément employeur dû, période par période, carence et plafonnement des IJSS inclus.

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