COTISATIONS SOCIALES TNS
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, retrouvez les taux de cotisations applicables en 2019 pour les TNS : Artisans, industriels et commerçants, professions libérales...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Assurance vieillesse complémentaire pour l’année 2019

Catégories

Montant annuel des cotisations et taux

Section professionnelle des notaires

Section B classe 1

Taux de cotisation de la section C

2.240 €

4,10%

Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

·       Taux de cotisation

·       Taux de cotisation des affiliés relevant de l’article L 642-4-1 du code de la sécurité sociale (commissaire-priseur judiciaire, de greffier de tribunal de commerce ou d'huissier de justice, etc.)

·       Valeur d’achat du point

 12,50%

7,50% 

46,57 €

Médecins

·       Taux de la cotisation proportionnelle

9,80%

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

·       Cotisation forfaitaire

·       Taux de la cotisation proportionnelle

·       Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle

2.652 €

10,65%

  • Seuil : 85% du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018 ;
  • Plafond : 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018.

Auxiliaires médicaux

Cotisation forfaitaire
Taux de la cotisation proportionnelle
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle

1.616 €

3%

  • Seuil : 25 246 € ;
  • Plafond : 173.379 €.

Vétérinaires

·       Valeur d’achat du point

470,50 €

Section professionnelle des experts-comptables

·       Classe A

640,80 €

Section professionnelle des pharmaciens :

·       Cotisation de référence

1.165 €

Le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels est de 75,58.

La cotisation de la classe spéciale est quant à elle fixée à 453 € en classe spéciale. 

Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs, JO du 5 mai 2017  


Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2018 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, JO du 27 novembre 2018