Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dispositif abrogé au 1er janvier 2019 et remplacé par la baisse de cotisations sociales employeurs maladie au taux de 6 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 Smic.
Article 86 V B de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017