Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.
Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence
Rappel : réduction FILLON et application d’un taux réduit : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.
La valeur du SMIC et de la rémunération servant à déterminer l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales d’une part et la réduction générale des cotisations et
contributions patronales d’autre part étant calculées dans les mêmes conditions, les parties 1,
4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que les annexes 2 et 4 de la présente circulaire sont communes aux deux
dispositifs. Les parties 2 et 3 ainsi que les annexes 1, 3, 5 et 6 sont quant à elles spécifiques à
la réduction générale des cotisations et contributions patronales.
Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Cotisations d'allocations familiales". Il vous reste 90% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Cotisations d'allocations familiales
Présentation
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
Composition de ce pack
- 13 Fiches pratiques
- 4 Outils de calcul
- 1 Dossier PDF