Les principes généraux, en 2022, du régime du taux allocations familiales dans le secteur transport avec régime des équivalences

Paie SMIC
Fiche pratique

La présente fiche pratique aborde exclusivement les dispositions applicables dans le secteur du transport, avec régime des équivalences, et contient des précisions qui nous ont été données par les services de l’URSSAF.

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​Préambule

Tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON dans son régime 2015, des règles particulières ont lieu de s’appliquer, selon la lettre circulaire de la DSS, datée du 1er janvier 2015 et mise en ligne le 21 avril 2015, pour les salariés soumis à un régime d’équivalence. 

CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.

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Cotisations d'allocations familiales

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Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

Composition de ce pack

13 Fiches pratiques
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