Les principes généraux, en 2020, du régime du taux allocations familiales dans le secteur transport avec régime des équivalences

PAIE SMIC
Fiche pratique

La présente fiche pratique aborde exclusivement les dispositions applicables dans le secteur du transport, avec régime des équivalences, et contient des précisions qui nous ont été données par les services de l’URSSAF.

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​Préambule

Tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON dans son régime 2015, des règles particulières ont lieu de s’appliquer, selon la lettre circulaire de la DSS, datée du 1er janvier 2015 et mise en ligne le 21 avril 2015, pour les salariés soumis à un régime d’équivalence. 

CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.

​Salariés concernés

Ce sont les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010. 

​Le rapport « SMIC sur rémunération » corrigé

Ainsi que l’indique l’annexe 4 de la lettre circulaire de la DSS, tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON, lorsque le salarié est soumis à un régime d’heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, l’article D 241-10 (que nous reproduisons plus bas) prévoit que le rapport « SMIC sur rémunération » est corrigé du rapport 45/35 pour les conducteurs routiers longue distance et du rapport 40/35 pour les conducteurs routiers courte distance. 

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Cotisations d'allocations familiales

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