Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.
Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail.
Les principes généraux, en 2024, du régime du taux allocations familiales
Préambule
Tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON dans son régime 2015, des règles particulières ont lieu de s’appliquer, selon la lettre circulaire de la DSS, datée du 1er janvier 2015 et mise en ligne le 21 avril 2015, pour les salariés soumis à un régime d’équivalence.
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Cotisations d'allocations familiales
Présentation
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
Composition de ce pack
- 4 Outils de calcul
- 1 Dossier PDF
- 13 Fiches pratiques